Il s'agit d'une archive du site Web de la Commission d'enquête sur Ipperwash qui a été mis à jour pour la dernière fois en juin 2007. Il ne sera pas actualisé davantage.

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VOLUME 3 - PROCESSUS D'ENQUÊTE


VERSION INTÉGRALE  (6,354Kb / 294 pages)

TABLE DES MATIÈRES  (25Kb / 5 pages)
 1. INTRODUCTION  (47Kb / 7 pages)
 2. DÉCISION DE CRÉER LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR IPPERWASH  (50Kb / 8 pages)
 3. PRINCIPES RÉGISSANT LA COMMISSION D'ENQUÊTE  (27Kb / 2 pages)
 4. PREMIÈRES DÉCISIONS  (53Kb / 6 pages)
 5. RÈGLES DE PROCÉDURE ET DE PRATIQUE  (26Kb / 1 page)
 6. INFRASTRUCTURE ADMINISTRATIVE  (46Kb / 7 pages)
 7. COMMUNICATIONS  (38Kb / 4 pages)
 8. QUALITÉ POUR AGIR ET FINANCEMENT  (38Kb / 4 pages)
 9. PRÉPARATION AUX AUDITIONS DES TÉMOINS : PARTIE 1  (59Kb / 10 pages)
10. TENUE DES AUDIENCES  (60Kb / 9 pages)
11. ÉTAPE D'ÉLABORATION DE POLITIQUES : PARTIE 2  (28Kb / 3 pages)
12. RECHERCHE ET CONSULTATION  (40Kb / 5 pages)
13. RAPPORT  (27Kb / 3 pages)
14. RÉSUMÉ ET RÉDUCTION PROGRESSIVE DES ACTIVITÉS  (17Kb / 1 page)
15. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU PROCESSUS D'ENQUÊTE  (17Kb / 1 page)
REMERCIEMENTS  (39Kb / 6 pages)
ANNEXES  (20Kb / 3 pages)
   1. Décret 1662/2003  (76Kb / 2 pages)
   2. Règles de procédure et de pratique  (432Kb / 14 pages)
   3. Avis d'audience  (70Kb / 2 pages)
   4. Parties ayant qualité pour agir et avocats  (86Kb / 4 pages)
   5. Membres du comité consultatif de recherche  (84Kb / 2 pages)
   6. Témoins  (160Kb / 7 pages)
   7. Engagements de non-divulgation  (68Kb / 3 pages)
   8. Exemples d'assignations  (123Kb / 6 pages)
   9. Exemple d'avis d'inconduite présumée  (42Kb / 2 pages)
  10. Note de l'avocat principal de la Commission aux avocats des parties ayant qualité pour agir au sujet du retour des documents et des bases de données, 8 décembre 2006  (61Kb / 2 pages)
  11. Protocoles administratifs  (238Kb / 8 pages)
  12. Exemple de lettre d'engagement des fournisseurs de services  (117Kb / 2 pages)
  13. Décisions du commissaire  (1,873Kb / 63 pages)
  14. Déclarations du commissaire  (1,901Kb / 67 pages)
  15. Notes aux parties ayant qualité pour agir au sujet du processus des observations finales  (187Kb / 6 pages)
  16. Communiqués de presse  (740Kb / 17 pages)
  17. Statistiques de la Commission d'enquête  (41Kb / 2 pages)


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