Il s'agit d'une archive du site Web de la Commission d'enquête sur Ipperwash qui a été mis à jour pour la dernière fois en juin 2007. Il ne sera pas actualisé davantage.

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Mandat de la Commission d'enquête

La Commission d'enquête sur Ipperwash a été établie par le gouvernement de l'Ontario le 12 novembre 2003, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. Son mandat est de mener une enquête et de présenter un rapport sur les événements entourant le décès de Dudley George, qui a été blessé par balle en 1995 durant une manifestation de protestation par des représentants des Premières nations dans le parc provincial d'Ipperwash, puis est décédé de ses blessures. L'enquête devra également aboutir à des recommandations en vue d'éviter la violence dans des circonstances semblables.

L'honorable Sidney B. Linden est le commissaire.

La Commission remettra son rapport final contenant ses conclusions et recommandations au procureur général de l'Ontario, qui mettra le rapport à la disposition du public.

Comme indiqué dans la Loi sur les enquêtes publiques, la Commission ne doit pas exprimer de conclusion ou de recommandation concernant la responsabilité au civil ou au criminel d'une personne ou d'un organisme.

Le gouvernement a enjoint à tous les ministères, au Bureau du Conseil des ministres, au Cabinet du Premier ministre et à tous les organismes et commissions du gouvernement de l'Ontario de mettre tout en œuvre pour aider la Commission.

Pour la version intégrale du décret établissant l'enquête, cliquez ici.









©2007 Commission d'enquête sur Ipperwash