Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, qui a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2008. Il n'y aura pas d'autre mise à jour du document.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à l'information, veuillez contacter le ministère.


  Accueil 
  L'Enquête 
  Commissaire 
  Avocats 
  Avocats employés 
  Personnel 
  Parties 
  Info juridique 
  Transcriptions 
  Questions systémiques 
  Politiques et recherche 
  Comité d'experts 
  Calendrier et témoins 
  Observations 
  Médias 
  Communiqués 
  Bureaux 
  Contactez-nous 
  Rapport 


 
  English                    

Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario

La Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario a été établie par le gouvernement de l'Ontario, le 25 avril 2007, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. L’honorable Stephen T. Goudge a été nommé commissaire.

Le mandat de la Commission était de procéder à un examen et à une évaluation systémiques et de faire rapport sur les politiques, les méthodes, les pratiques, les mécanismes de responsabilisation et de surveillance, les mesures de contrôle de la qualité et les aspects institutionnels de la médecine légale pédiatrique en Ontario de 1981 à 2001 en ce qui concerne son exercice et son rôle dans les enquêtes et dans les instances criminelles. Le commissaire a été chargé de formuler des recommandations visant à rétablir et à rehausser la confiance du public envers la médecine légale pédiatrique en Ontario et son rôle futur dans les enquêtes et dans les instances criminelles.

Le mandat de la Commission ne lui enjoignait pas de faire rapport sur des affaires particulières qui font, ont fait ou peuvent faire l'objet d'une enquête ou instance criminelle. Toutefois, des membres de la Commission ont rencontré à titre privé des personnes ou des familles touchées par les pratiques de la province en matière de médecine légale pédiatrique, entre 1981 et 2001. Ces rencontres ne faisaient pas partie intégrante du processus formel d’audition. Il n’y a aucune transcriptions de ces rencontres.

Le décret qui établissait la commission d’enquête a également nommé le sénateur Larry W. Campbell, ancien coroner en chef de la ville de Vancouver, pour présider un comité d’experts médicaux et scientifiques qui faisait rapport au commissaire et devait fournir les renseignements et les conseils que lui demandait le commissaire.

Le décret qui établit l'Enquête
Modification au décret (changement de date)  




  

  ©2008 Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario