Il s'agit d'une archive du site Web de la Commission d'enquête sur Elliot Lake qui a été mis à jour pour la dernière fois en octobre 2014. Il ne sera pas actualisé davantage.

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Publication du rapport de la Commission d'enquête sur Elliot Lake le 15 octobre 2014

L'honorable Paul R. Bélanger, commissaire de l'enquête publique sur Elliot Lake, rendra public son rapport le 15 octobre 2014, à Elliot Lake (Ontario), à l'endroit où le centre commercial Algo s'est effondré. Il sera transmis à la procureure générale, l'honorable Madeleine Meilleur, peu de temps avant la publication officielle.

Veuillez prendre note qu’un corrigendum a été apporté au chapitre 14 du Rapport. Ce correctif note que les recommandations du Commissaire visant la mise en application des normes minimales d’entretien des bâtiments ne peuvent être mises en oeuvre par ordre en conseil mais plutôt par une modification législative.

 Rapport



Le commissaire Paul Bélanger fait un discours lors de la publication de son rapport, le 15 octobre 2014, à Elliot Lake

Déclaration du commissaire

Des copies du rapport peuvent être obtenues par le biais de ServiceOntario Publications en composant le 1 800 668-9938 ou à www.serviceontario.ca/publications.



La Commission d'enquête sur Elliot Lake

La Commission d'enquête sur Elliot Lake a été constituée le 19 juillet 2012 par le gouvernement de l'Ontario, en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques. Son mandat était d'effectuer une enquête et de faire rapport, d'une part, sur les circonstances de l'effondrement du centre commercial Algo à Elliot Lake, le décès de Lucie Aylwin et Doloris Perizzolo et les blessures subies par d'autres personnes présentes dans le centre commercial, et, d'autre part, sur les mesures de gestion des urgences et les interventions d'urgence.

L'honorable Paul R. Bélanger a été nommé commissaire.

Le commissaire a désigné les événements et les lois, règlements et règlements administratifs, politiques et procédures des gouvernements provinciaux et municipaux et d'autres parties en ce qui concerne l'intégrité structurelle du centre commercial Algo avant l'effondrement comme constituant la Partie 1. Il a désigné les événements et les lois, règlements et règlements administratifs, politiques et procédures des gouvernements provinciaux et municipaux et d'autres parties en ce qui concerne la gestion des urgences et les interventions d'urgence comme constituant la Partie 2.




  

  © 2014 La Commission d'enquête sur Elliot Lake

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