Il s'agit d'une archive du site Web de la Commission d'enquête sur Elliot Lake qui a été mis à jour pour la dernière fois en octobre 2014. Il ne sera pas actualisé davantage.

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Questions et réponses au sujet de la Commission d'enquête sur Elliot Lake


Quel était l'objet de la Commission d’enquête sur Elliot Lake?

La Commission d'enquête sur Elliot Lake a été constituée le 19 juillet 2012 par le gouvernement de l'Ontario, en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques. Son mandat était d'effectuer une enquête et de faire rapport, d'une part, sur les circonstances de l'effondrement du centre commercial Algo à Elliot Lake, le décès de Lucie Aylwin et Doloris Perizzolo et les blessures subies par d'autres personnes présentes dans le centre commercial, et, d'autre part, sur les mesures de gestion des urgences et les interventions d'urgence.

Le commissaire a désigné les événements et les lois, règlements et règlements administratifs, politiques et procédures des gouvernements provinciaux et municipaux et d'autres parties en ce qui concerne l'intégrité structurelle du centre commercial Algo avant l'effondrement comme constituant la Partie 1. Il a désigné les événements et les lois, règlements et règlements administratifs, politiques et procédures des gouvernements provinciaux et municipaux et d'autres parties en ce qui concerne la gestion des urgences et les interventions d'urgence comme constituant la Partie 2.

Les audiences publiques de l'Enquête ont commencé à Elliot Lake, le 4 mars 2012, et se sont terminées le 9 octobre 2013. Deux séries de tables rondes sur les politiques ont eu lieu à Ottawa, en novembre et décembre 2013.


Qu’est-ce qu’une enquête publique?

Les gouvernements mettent sur pied des enquêtes publiques pour examiner des questions importantes d’intérêt public et pour faire rapport à leur sujet. La compétence de ces commissions d’enquête est énoncée dans le mandat qui leur est confié. Dans le cas de la Commission d’enquête sur Elliot Lake, ce mandat est énoncé dans le décret la mettant sur pied.

Une telle enquête n’est pas un procès et la Commission qui en est chargée s’acquittera de ses fonctions sans formuler de conclusions quant à la responsabilité civile ou criminelle de tout individu ou organisme.


Qui a présidé la Commission d’enquête sur Elliot Lake?

La Commission d’enquête était présidée par le juge (à la retraite) Paul R. Bélanger, qui a été nommé par décret le 20 juillet 2012.

Son c.v.


Quand l’enquête a-t-elle débuté et quand a-t-elle terminé ses travaux?

L’enquête a débuté dès la nomination du Commissaire. Il a retenu les services d’avocats, d'une directrice exécutive, d'enquêteurs et d'autres membres du personnel. Il a ouvert un bureau à Ottawa et à Elliot Lake. Les avocats et les enquêteurs de la Commission ont passé les mois qui ont précédé les auditions des témoins à recueillir des documents et s'entretenir avec des dizaines de personnes. Les audiences publiques ont commencé le 4 mars 2013, à l'Édifice White Mountain, à Elliot Lake, et se sont terminées le 9 octobre 2013.

Le commissaire a tenu une première audience publique à Elliot Lake, le 15 août 2012 et une audience sur la qualité pour agir, le 26 octobre 2012, également à Elliot Lake. Le 17 décembre 2012, il a tenu une audience à Ottawa sur des demandes de confidentialité et, en décembre 2013, deux séries de tables rondes à Ottawa.

Son rapport a été rendu public le 15 octobre 2014. Il avait été transmis au gouvernement quelques jours auparavant.


Qui sont les « avocats de la Commission » et quel est leur rôle dans le cadre d’une enquête publique?

Les avocats de la Commission sont au service du Commissaire. Ils ont comme rôle de représenter l’intérêt public. Ils ne représentent aucun intérêt ni point de vue particulier. Contrairement au contexte d’un procès, ils ne jouent pas un rôle contradictoire ou partisan.

Les avocats de la Commission jouent un rôle clé lorsqu’il s’agit de trouver, d’organiser et de présenter la preuve. Ils ont la responsabilité de porter toute la preuve pertinente à l’attention du commissaire et, via les travaux de l’enquête, à l’attention du grand public.


Où les audiences publiques se sont-elles déroulées?

Les audiences publiques se sont tenues à l'Édifice White Mountain (anciennement la White Mountain Academy), au 99 Spine Road (en face de l'hôpital), à Elliot Lake.


D'où le public pouvait-il observer les audiences publiques?

Des places avaient été réservées pour les membres du public dans la salle d'audience et dans la salle supplémentaire qui était munie d'un grand écran de télévision à l'Édifice White Mountain. Les instances ont été diffusées sur le Web et archivées sur cette page Web pendant une période déterminée. Le câblodistributeur local, Eastlink, a diffusé les audiences un jour après leur déroulement.


Les enquêtes publiques sont-elles des enquêtes du Gouvernement?

Non. Bien que le Gouvernement en couvre les frais, les enquêtes publiques sont indépendantes. Tous les ministères et organismes gouvernementaux doivent collaborer avec la Commission d’enquête.


Le gouvernement est-il obligé d'adopter les recommandations du commissaire?

Non, les recommandations ne doivent pas obligatoirement être suivies, mais des enquêtes antérieures ont eu des conséquences importantes sur les politiques publiques.




  © 2014 La Commission d'enquête sur Elliot Lake

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