Aide   Plan du site         English
The Cornwall Public Inquiry
 Accueil   
 L'Enquête 
 Médias 
 Info juridique 
 Audiences 
 Phase 2 
   Rapport
  Rapports de recherche    Right Arrow
Webcast




VOLUME 1 : PHASE 1 FAITS ET CONCLUSIONS - ANNEXES

A DÉCRETS
1 Décret 558/2005, le 14 avril 2005  (258Kb / 5 pages)
2 Décret 1787/2008, le 22 octobre 2008  (61Kb / 2 pages)
3 Décret 1247/2009, le 15 juillet 2009  (107Kb / 2 pages)
4 Décret 1682/2009, le 14 octobre 2009  (68Kb / 2 pages)

B
RÈGLES DE PROCÉDURE (AMENDÉES LE 29 SEPTEMBRE 2006)  (47Kb / 18 pages)

C AVIS
1 Avis d’audience  (142Kb / 1 page)
2 Avis : Dates des audiences sur les demandes de qualité pour agir et de financement  (16Kb / 1 page)
3 Avis aux parties : Amendements aux Règles de procédure, le 16 janvier 2006
(21Kb / 2 pages)
4 Avis aux parties : Exposés initiaux, le 1er février 2006  (27Kb / 1 page)
5 Avis aux parties : Amendements aux Règles de procédure, le 29 septembre 2006
(27Kb / 2 pages)

D
LISTE DES PARTIES RECEVABLES  (38Kb / 4 pages)

E
LISTE DES TÉMOINS  (209Kb / 6 pages)

F MÉDIAS
1 Renseignements à l’intention des représentants des médias  (89Kb / 3 pages)
2 Règles que doivent suivre les médias relativement aux choses confidentielles
(72Kb / 2 pages)
3 Engagement des médias envers la Commission d’enquête publique sur Cornwall
(87Kb / 1 page)
4 Engagement des médias envers l’Enquête publique sur Cornwall concernant l’enregistrement des audiences à huis clos  (90Kb / 2 pages)

G ENGAGEMENTS DE NON DIVULGATION
1 Promesse de l’avocat à l’égard de l’Enquête publique sur Cornwall  (101Kb / 2 pages)
2 Promesse de partie à l’égard de l’Enquête publique sur Cornwall  (85Kb / 1 page)
3 Promesse de l’avocat à l’égard d’un témoin de l’Enquête publique sur Cornwall
(101Kb / 2 pages)
4 Promesse d’un témoin à l’Enquête publique sur Cornwall  (85Kb / 1 page)

H
ATTESTATION DE PRODUCTION TYPE  (39Kb / 2 pages)

I ASSIGNATIONS TYPES
1 Assignation de témoin  (41Kb / 1 page)
2 Assignation à produire des documents  (54Kb / 1 page)

J
AVIS D’INCONDUITE PRÉSUMÉE TYPE  (82Kb / 1 page)

K DÉCISIONS ET DIRECTIVES DU COMMISSAIRE
1 Décision en matière de qualité pour agir et de financement, le 17 novembre 2005  (81Kb / 28 pages)
2 Décision sur les paramètres du mandat, le 1er mai 2006  (48Kb / 13 pages)
3 Décision sur la requête relative à la compétence, le 1er mai 2006  (25Kb / 6 pages)
4 Décision relative à la motion demandant une ordonnance pour retirer des pièces de la Commission du site Web de l’Enquête publique sur Cornwall ou, à défaut, certaines parties de ces documents, le 6 juin 2006  (36Kb / 8 pages)
5 Motifs de la décision rendue à l’égard de la demande du père Charles MacDonald de clarifier le financement, le 13 juin 2006  (23Kb / 6 pages)
6 Décision relative à la motion concernant la règle 31 des Règles de procédure, le 27 juin 2006  (36Kb / 8 pages)
7 Décision supplémentaire sur le financement, le 30 juin 2006  (20Kb / 4 pages)
8 Décision relative à la demande de qualité pour agir soumise par l’Upper Canada District School Board, le 30 juin 2006  (11Kb / 1 page)
9 Décision du commissaire au sujet de la demande de qualité pour agir et de versement de fonds de M. Maclennan, le 10 août 2006  (15Kb / 5 pages)
10 Ordonnance relative aux promesses d’avocat et de partie, le 10 août 2006
(12Kb / 2 pages)
11 Décision sur l’expurgation de documents, le 30 août 2006  (39Kb / 13 pages)
12 Décision concernant les demandes de financement des honoraires d’avocat, le 18 octobre 2006  (28Kb / 1 page)
13 Décision relative à la demande de qualité pour agir soumise par le Catholic District School Board of Eastern Ontario, le 24 octobre 2006  (30Kb / 2 pages)
14 Directives – Demandes de confidentialité relatives à l’identité des victimes ou des victimes présumées, le 31 octobre 2006  (51Kb / 11 pages)
15 Décision publique sur des mesures de confidentialité applicables aux pièces marquées « C » à titre provisoire, le 16 novembre 2006  (39Kb / 10 pages)
16 Décision sur une demande de confidentialité concernant l’identité du père Charles MacDonald, le 17 novembre 2006  (38Kb / 9 pages)
17 Motifs relatifs à une demande de confidentialité concernant l’identité de la partie requérante, le 28 novembre 2006  (37Kb / 10 pages)
18 Directives sur la procédure, le 20 février 2007  (16Kb / 4 pages)
19 Décision relative à la demande de versement de fonds supplémentaires présentée par le diocèse, le 20 février 2007  (10Kb / 2 pages)
20 Décision relative à la demande de fonds supplémentaires : consultant en services policiers, le 27 mars 2007  (12Kb / 3 pages)
21 Décision concernant le témoignage de M. Silmser, le 29 mars 2007  (26Kb / 9 pages)
22 Directives relatives à une demande d’accès à l’information, le 29 mai 2007
(25Kb / 5 pages)
23 Décision relative à l’aperçu des preuves documentaires de C 3, le 29 mai 2007
(27Kb / 9 pages)
24 Décision sur le témoignage de C12 et C13, le 6 juin 2007  (33Kb / 8 pages)
25 Décision relative à une motion en vue d’obtenir que M. Leroux soit dispensé de l’obligation de continuer son témoignage devant la commission d’enquête, le 10 septembre 2007  (26Kb / 4 pages)
26 Décision relative à la demande d’obtention de la qualité pour agir et d’aide financière de Ron Leroux, le 10 septembre 2007  (23Kb / 3 pages)
27 Décision relative à la demande de Carson Chisolm et de la Coalition for Action en vue d’obtenir la qualité pour agir et l’aide financière, le 12 septembre 2007  (29Kb / 10 pages)
28 Décision relative à une demande d’aide financière supplémentaire – Coalition for Action, le 26 octobre 2007  (19Kb / 2 pages)
29 Motifs pour la décision relative à l’aperçu de la preuve documentaire de C 2, le 7 février 2008  (31Kb / 6 pages)
30 Décision relative au Sommaire des faits du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le 25 février 2008  (41Kb / 7 pages)
31 Décision relative à l’effet du jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Ontario (Provincial Police) v. Cornwall (Public Inquiry), le 28 février 2008  (176Kb / 33 pages)
32 Décision relative à une demande d’aide financière supplémentaire – Citizens for Community Renewal, le 20 mai 2008  (20Kb / 3 pages)
33 Décision sur la requête du Cornwall Community Police Service de dispenser Ron Lefebvre de témoigner, le 2 juillet 2008  (26Kb / 5 pages)
34 Décision sur la motion de Ron Wilson en vue d’être exempté de l’obligation de témoigner à l’Enquête publique sur Cornwall, le 24 juillet 2008
(26Kb / 6 pages)
35 Décision sur la motion du diocèse d’Alexandria-Cornwall en vue d’obtenir des fonds supplémentaires, le 5 septembre 2008  (19Kb / 3 pages)
36 Décision – Demande d’obtention d’une qualité pour agir limitée pour la partie I déposée par l’inspecteur-détective Randy Millar, le 5 septembre 2008  (21Kb / 3 pages)
37 Motifs de la décision rendue à l'égard de la requête du diocèse d’Alexandria-Cornwall pour dispenser Monseigneur Donald McDougald de témoigner, le 20 octobre 2008  (24Kb / 4 pages)
38 Motifs pour la décision rendue sur la requête du Cornwall Community Police Service de dispenser Ron Lefebvre de témoigner, le 26 novembre 2008  (25Kb / 6 pages)
39 Motifs de la décision rendue sur une demande de H. Ken MacLennan en vue d’obtenir une recommandation de versement de fonds, le 6 janvier 2009  (30Kb / 8 pages)

L DÉCISIONS DE LA COUR DIVISIONNAIRE
1 La décision de la cour divisionnaire concernant la décision du commissaire au sujet de la requête sur la juridiction, le 5 septembre 2006  (57Kb / 7 pages)
2 Décision de la cour divisionnaire en ce qui concerne la décision du commissaire sur la confidentialité relatif à l’identité du requérant, le 11 décembre 2006  (30Kb / 4 pages)
3 Ordonnance de la cour divisionnaire en ce qui concerne la décision du commissaire sur des mesures de confidentialité, le 11 avril 2007  (28Kb / 7 pages)
4 Décision de la cour divisionnaire sur le témoignage de C12 et C13 (les paramètres du mandat), le 17 septembre 2007  (58Kb / 12 pages)

M DÉCISIONS DE LA COUR D’APPEL
1 Décision de la cour d’appel en ce qui concerne la décision de la cour divisionnaire sur la confidentialité relatif à l’identité du requérant, le 16 janvier 2007  (73Kb / 21 pages)
2 Décision de la cour d’appel sur le témoignage de C12 et C13 (les paramètres du mandat), le 18 janvier 2008  (135Kb / 32 pages)

N DÉCISIONS RELATIVES À PERRY DUNLOP
1a Assignations interprovinciales de témoins, The Honourable G. Normand Glaude, Commissioner of the Cornwall Public Inquiry v. Perry Dunlop and Helen Dunlop (21 août 2007), Toronto, 07-CV-337534 PD2 (C.S.J. Ont.)  (91Kb / 3 pages)
1b Assignations interprovinciales de témoins, The Honourable G. Normand Glaude, Commissioner of the Cornwall Public Inquiry v. Perry Dunlop and Helen Dunlop (27 août 2007), Vancouver, S075758 (C.S. C.-B.)  (45Kb / 2 pages)
1c Assignations interprovinciales de témoins, The Honourable G. Normand Glaude, Commissioner of the Cornwall Public Inquiry v. Perry Dunlop and Helen Dunlop (5 octobre 2007), Vancouver, S075758 (C.S. C.-B.)  (206Kb / 3 pages)
2a Exposés de cause et procès pour outrage, Décision de la cour divisionnaire concernant l’exposé de cause du commissaire pour mener une enquête sur le refus de Perry Dunlop de répondre aux questions, le 19 novembre 2007  (36Kb / 5 pages)
2b Exposés de cause et procès pour outrage, Décision de la cour divisionnaire concernant l’exposé de cause du commissaire, le 28 janvier 2008  (46Kb / 5 pages)
2c Exposés de cause et procès pour outrage, Décision de la cour divisionnaire concernant l’exposé de cause du commissaire, le 5 mars 2008  (78Kb / 12 pages)
2d Exposés de cause et procès pour outrage, Décision de la cour divisionnaire concernant l’exposé de cause du commissaire, le 3 septembre 2008  (40Kb / 10 pages)

O AUTRES ORDONNANCES
1 Attorney General and The Cornwall Public Inquiry v. John Does (25 juillet 2006), Toronto (C.J. Ont.)  (91Kb / 2 pages)

P DÉCLARATIONS DU COMMISSAIRE
1 Allocution d’inauguration de l’audience et présentation des demandes de qualité pour agir et de financement, le 7 novembre 2005  (17Kb / 4 pages)
2 Observations préliminaires et présentation des processus de la phase 1 et de la phase 2, le 13 février 2006  (28Kb / 20 pages)
3 Présentation du Comité consultatif de la phase 2 et discussion sur les services de counseling, le 26 juillet 2006  (44Kb / 17 pages)
4 Mise à jour sur les progrès et présentation de l’étape d’audition de témoins de la Commission, le 3 octobre 2006  (23Kb / 9 pages)
5 Évaluation des services de counseling, le 19 décembre 2006  (28Kb / 10 pages)
6 Mise à jour sur les travaux de la Commission prévus en 2007, le 29 janvier 2007
(46Kb / 13 pages)
7 Prolongation des services de counseling, le 28 février 2007  (24Kb / 8 pages)
8 Recommandations relatives aux recherches par les parties dans le cadre de la phase 2, le 28 février 2007  (23Kb / 3 pages)
9 Survol des activités de la phase 2 et approbation des activités de recherche de la phase 2, le 29 mars 2007  (38Kb / 9 pages)
10 Allocution du commissaire à une réunion de la phase 2, organisée sous le thème « Instaurer l’espoir, la confiance et la fierté », le 2 mai 2007  (37Kb / 8 pages)
11 Mise à jour sur le travail accompli et survol des plans futurs, le 29 juin 2007
(60Kb / 15 pages)
12 Mise à jour supplémentaire sur le travail accompli et calendrier des travaux de 2007, le 17 septembre 2007  (72Kb / 20 pages)
13 Allocution du commissaire à une réunion de la phase 2, organisée sous le thème « Centre sur la prévention et la communauté », le 18 octobre 2007  (50Kb / 12 pages)
14 Survol des affaires courantes et point sur les témoignages prévus, le 28 novembre 2007  (72Kb / 18 pages)
15 Mise à jour sur les activités de la phase 2 et prolongation des services de counseling, le 13 février 2008  (54Kb / 11 pages)
16 Mise à jour sur les questions courantes relatives aux éléments de preuve présentés à la phase 1 et aux événements et activités de recherche de la phase 2, le 31 mars 2008  (74Kb / 18 pages)
17 Mise à jour sur des points touchant à la procédure et à la planification dans le cadre de la phase 1 et sur les séances de témoignage officieux de la phase 2, le 12 mai 2008  (46Kb / 9 pages)
18 Compte rendu sur les jalons franchis du calendrier des audiences et sur les activités de recherche de la phase 2, le 5 septembre 2008  (75Kb / 18 pages)
19 Allocution sur les dispositions du décret qui établissent la date de fin des audiences et la date de fin de la présentation des observations, le 23 octobre 2008  (31Kb / 4 pages)
20 Survol et orientation du processus de présentation des observations, le 10 décembre 2008  (33Kb / 5 pages)
21 Aperçu du calendrier des observations au début de l’audition des observations, le 23 février 2009  (38Kb / 7 pages)
22 Mot de la fin sur la présentation des observations de la phase 1, le 26 février 2009  (34Kb / 5 pages)
23 Mot de la fin sur la présentation des observations de la phase 2, le 27 février 2009  (41Kb / 7 pages)

Q LETTRES
1 Lettre de G. Normand Glaude, commissaire, adressée à l’honorable Chris Bentley, procureur général, le 21 janvier 2009  (43Kb / 1 page)
2 Lettre de Mark Leach, sous procureur général adjoint, adressée à G. Normand Glaude, commissaire, le 26 janvier 2009  (20Kb / 1 page)


<-- Page précédente






Subscribe to Commission updates


Quoi de neuf?
©2010 L'Enquête publique sur Cornwall