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The Cornwall Public Inquiry Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête publique sur Cornwall qui a été mis à jour pour la dernière fois en décembre 2009. Il ne sera pas actualisé davantage. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à l'information, veuillez contacter le ministère.
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Décisions du commissaire

MOTIFS DE LA DÉCISION À L'ÉGARD DE LA REQUÊTE DE H. KEN MACLENNAN POUR OBTENIR UNE RECOMMENDATION POUR VERSEMENT DE FONDS  (Le 6 janvier 2009)  (30Kb / 8 pages)
MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE À L'ÉGARD DE LA REQUÊTE DU DIOCÈSE DE'ALEXANDRIA-CORNWALL POUR DISPENSER MONSEIGNEUR DONALD MCDOUGALD DE TÉMOIGNER  (Le 20 octobre 2008)  (24Kb / 4 pages)
DÉCISION SUR LA REQUÊTE DE INSPECTEUR-DÉTECTIVE RANDY MILLAR POUR OBTENIR UNE QUALITÉ LIMITÉE POUR AGIR DANS LA PARTIE I DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL
(Le 5 septembre 2008)  (21Kb / 3 pages)
DÉCISION SUR LA REQUÊTE DE LA DIOCÈSE D'ALEXANDRIA-CORNWALL POUR OBTENIR DES FONDS SUPPLÉMENTAIRES  (Le 5 septembre 2008)  (19Kb / 3 pages)
DÉCISION SUR LA REQUÊTE DE RON WILSON DE DISPENSER RON WILSON DE TÉMOIGNER
(Le 24 juillet 2008)  (27Kb / 6 pages)
DÉCISION SUR LA REQUÊTE DU CORNWALL COMMUNITY POLICE SERVICE DE DISPENSER RON LEFEBVRE DE TÉMOIGNER  (Le 2 juillet 2008)  (26Kb / 5 pages)
MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE À L'ÉGARD DE LA REQUÊTE DU CORNWALL COMMUNITY POLICE SERVICE DE DISPENSER RON LEFEBVRE DE TÉMOIGNER  (Le 26 novembre 2008)  (25Kb / 6 pages)
DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE - CITIZENS FOR COMMUNITY RENEWAL  (Le 6 juin 2008)  (20Kb / 3 pages)
JUGEMENT CONCERNANT L'EFFET DE LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL DANS LE CAS DE LA POLICE PROVINCIAL DE L'ONTARIO V. L'ENQUÊTE PUBLICQUE SURE CORNWALL  (Le 28 février 2008)
(176Kb / 33 pages)
DÉCISION CONCERNANT LE SOMMAIRE FACTUEL DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS  (Le 25 février 2008)  (38Kb / 6 pages)
MOTIFS POUR LA DÉCISION RELATIVE À L'APERÇU DE LA PREUVE DOCUMENTAIRE DE C-2
(Le 7 février 2008)  (29Kb / 2 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE CONCERNANT L'EXPOSÉ DE CAUSE DU COMMISSAIRE POUR MENER UNE ENQUÊTE SUR LE REFUS DE PERRY DUNLOP DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS  (Le 19 novembre 2007)
(36Kb /5 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE CONCERNANT L'EXPOSÉ DE CAUSE DU COMMISSAIRE (Le 28 janvier 2008)  (46Kb / 5 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE CONCERNANT L'EXPOSÉ DE CAUSE DU COMMISSAIRE (Le 5 mars 2008)  (78Kb / 12 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE CONCERNANT L'EXPOSÉ DE CAUSE DU COMMISSAIRE (Le 3 septembre 2008)  (40Kb / 10 pages)
DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE - COALITION FOR ACTION
(Le 26 octobre 2007)  (19Kb / 2 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA DEMAND DE CARSON CHISOLM ET DE LA COALITION FOR ACTION EN VUE D'OBTENIR LA QUALITÉ POUR AGIR ET L'AIDE FINANCIÈRE  (Le 12 septembre 2007)  (29Kb / 10 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA DEMAND D'OBTENTION DE LA QUALITÉ POUR AGIR ET D'AIDE FINANCIÈRE DE RON LEROUX  (Le 10 septembre 2007)  (23Kb / 3 pages)
DÉCISION RELATIVE À UNE MOTION EN VUE DE'OBTENIR QUE M. LEROUX SOIT DESPENSÉ DE L'OBLIGATION DE CONTINUER SON TÉMOIGAGE DEVANT LA COMMISSION D'ENQUÊTE  (Le 10 septembre 2007)
(26Kb / 4 pages)
DÉCISION SUR LE TÉMOIGNAGE DE C12 ET C13  (Le 6 juin 2007)  (33Kb / 8 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE SUR LE TÉMOIGNAGE DE C12 ET C13 (LES PARAMÈTRES DU MANDAT)  (Le 17 septembre 2007)  (58Kb / 12 pages)
DÉCISION DE LA COUR DE'APPEL SUR LE TÉMOIGNAGE DE C12 ET C13 (LES PARAMÈTRES DU MANDAT)  (Le 18 janvier 2008)  (135Kb / 32 pages)
DÉCISION RELATIVE À L’APERÇU DES PREUVES DOCUMENTAIRES DE C-3  (Le 29 mai 2007)  (27Kb / 9 pages)
DIRECTIVES RELATIVES À UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION  (Le 29 mai 2007)  (25Kb / 5 pages)
DÉCISION CONCERNANT LE TÉMOIGNAGE DE M. SILMSER  (Le 29 mars 2007)  (22Kb / 9 pages)
DEMANDE DE FONDS SUPPLÉMENTAIRES : CONSULTANT EN SERVICES POLICIERS  (Le 27 mars 2007)
(12Kb / 3 pages)
DEMANDE DE VERSEMENT DE FONDS SUPPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉE PAR LE DIOCÈSE  (Le 20 février 2007) (10Kb / 2 pages)
DIRECTIVES SUR LA PROCÉDURE  (Le 20 février 2007)  (16Kb / 4 pages)
MOTIFS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’IDENTITÉ DE LA PARTIE REQUÉRANTE  (Le 28 novembre 2006)  (37Kb / 10 pages)
DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE EN CE QUI CONCERNE LA DÉCISION DU COMMISSAIRE SUR LA CONFIDENTIALITÉ RELATIF À L'IDENTITÉ DU REQUÉRANT  (Le 11 décembre, 2006) (30Kb / 4 pages)
DÉCISION DE LA COUR D'APPEL EN CE QUI CONCERNE LA DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE SUR LA CONFIDENTIALITÉ RELATIF À L'IDENTITÉ DU REQUÉRANT
(Le 16 janvier, 2007)  (73Kb / 21 pages)
DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L’IDENTITÉ DU PÈRE CHARLES MACDONALD (Le 17 novembre 2006)  (38Kb / 9 pages)
DÉCISION PUBLIQUE SUR DES MESURES DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLES AUX PIÈCES MARQUÉES « C » À TITRE PROVISOIRE  (Le 16 novembre 2006)  (39Kb / 10 pages)
ORDONNANCE DE LA COUR DIVISIONNAIRE EN CE QUI CONCERNE LA DÉCISION DU COMMISSAIRE SUR DES MESURES DE CONFIDENTIALITÉ  (le 26 janvier 2007)
(28Kb / 7 pages)
DIRECTIVES – DEMANDES DE NON-DIVULGATION DE L’IDENTITÉ DES VICTIMES OU DES VICTIMES PRÉSUMÉES (Le 31 octobre 2006)  (51Kb / 11 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE QUALITÉ POUR AGIR SOUMISE PAR LE CATHOLIC DISTRICT SCHOOL BOARD OF EASTERN ONTARIO  (Le 24 octobre 2006)  (30Kb / 2 pages)
DÉCISION OBJET : DEMANDES DE FINANCEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT  (Le 18 octobre 2006)
(28Kb / 1 page)
DÉCISION SUR L'EXPURGATION DE DOCUMENTS  (Le 30 août 2006)  (39Kb / 13 pages)
ORDONNANCE  (Le 10 août 2006)  (12Kb / 2 pages)
PROMESSE DE L’AVOCAT À L'ÉGARD DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL  (31Kb / 2 pages)
PROMESSE DE PARTIE À L'ÉGARD DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL  (29Kb / 2 pages)
DÉCISION DU COMMISSAIRE AU SUJET DE LA DEMANDE DE QUALITÉ POUR AGIR ET DE VERSEMENT DE FONDS DE M. MACLENNAN  (Le 10 août 2006)  (15Kb / 5 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE QUALITÉ POUR AGIR SOUMISE PAR L’UPPER CANADA DISTRICT SCHOOL BOARD  (Le 30 juin 2006)  (11Kb / 1 page)
DÉCISION SUPPLÉMENTAIRE SUR LE FINANCEMENT  (Le 30 juin 2006)  (20Kb / 4 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA MOTION CONCERNANT LA RÈGLE 31 DES RÈGLES DE PROCÉDURE
(Le 27 juin 2006)  (36Kb / 8 pages)
MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE À L’ÉGARD DE LA DEMANDE DU PÈRE CHARLES MACDONALD DE CLARIFIER LE FINANCEMENT  (Le 13 juin 2006)  (23Kb / 6 pages)
DÉCISION RELATIVE À LA MOTION DEMANDANT UNE ORDONNANCE POUR RETIRER DES PIÈCES DE LA COMMISSION DU SITE WEB DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL OU, À DÉFAUT, CERTAINES PARTIES DE CES DOCUMENTS  (Le 6 juin 2006)  (36Kb / 8 pages)
DÉCISION SUR LA REQUÊTE RELATIVE À LA COMPÉTENCE  (Le 1 mai 2006)  (25Kb / 6 pages)
LA DÉCISION DE LA COUR DIVISIONNAIRE CONCERNANT LA DÉCISION DU COMMISSAIRE AU SUJET DE LA REQUÊTE SUR LA JURIDICTION  (Le 5 septembre 2006)  (57Kb / 7 pages)
DÉCISION SUR LES PARAMÈTRES DU MANDAT  (Le 1 mai 2006)  (48Kb / 13 pages)
DÉCISION EN MATIÈRE DE QUALITÉ POUR AGIR ET DE FINANCEMENT  (Le 17 novembre 2005)
(81Kb / 28 pages)







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