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The Cornwall Public Inquiry Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête publique sur Cornwall qui a été mis à jour pour la dernière fois en décembre 2009. Il ne sera pas actualisé davantage. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à l'information, veuillez contacter le ministère.
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Comité consultatif

Le comité consultatif était un groupe de professionnels, choisis pour leurs connaissances spécialisées dans des domaines qui intéressent l’Enquête publique sur Cornwall. Ils ont prodigués des conseils au commissaire Normand Glaude au sujet des activités de la Phase 2 et des recommandations relatives à la Phase 2.

Le comité consultatif a aussi eu la responsabilité d’entendre les personnes qui préféraient donner un témoignage non formel, à caractère non probant, dans le cadre de la Phase 2.

TÉMOIGNAGES INFORMELS À CARACTÈRE NON PROBANT À LA PHASE 2 (Le 21 octobre 2008)
 (36Kb / 1 page)
POINT DE PRESSE SUR LES TÉMOIGNAGES INFORMELS (Le 17 juin 2008)  (54Kb / 6 pages)
MANDAT DU COMITÉ CONSULTATIF (Le 27 juillet 2006)  (19Kb / 2 pages)
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL
(Le 27 juillet 2006)  (22Kb / 2 pages)







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