Aide   Plan du site         English
The Cornwall Public Inquiry Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête publique sur Cornwall qui a été mis à jour pour la dernière fois en décembre 2009. Il ne sera pas actualisé davantage. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à l'information, veuillez contacter le ministère.
 Accueil   
 L'Enquête 
 Médias 
 Info juridique 
 Audiences 
 Phase 2 
   Rapport
  Right Arrow  Commissaire    Avocats    Personnel    Bureaux    FAQ
Webcast




À propos de l’Enquête

L'Enquête publique sur Cornwall a été instituée le 14 avril 2005 par le gouvernement de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. La Commission, créée à cet effet, avais pour mandat de faire enquête et rapport sur les événements liés à des allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés à de jeunes gens à Cornwall, en examinant l'intervention du système judiciaire et d'autres institutions publiques à l'égard de ces allégations.

La Commission a formulé aussi des recommandations en vue d'améliorer l'intervention institutionnelle en pareilles circonstances. De plus, elle a fait enquête et rapport sur les processus, services et programmes susceptibles de favoriser la guérison et la réconciliation communautaires à Cornwall.

L'Enquête est menée par le juge G. Normand Glaude, nommé commissaire par le procureur général de l'Ontario Michael Bryant en avril 2005.

Conformément à l’engagement du commissaire Glaude de tenir le public au courant de l’évolution de l’enquête, pendant toute la durée de l’enquête, des renseignements ont été régulièrement affichés sur son site Web. Pendant les audiences, le site Web proposait des diffusions en direct des audiences. Les observations finales ont également été diffusées sur le Web.

Les audiences tenues dans le cadre de l’Enquête publique sur Cornwall ont pris fin le 29 janvier 2009. La présentation des observations finales a pris fin le 27 février 2009. Le commissaire G. Normand Glaude a rendu public le rapport sur l'Enquête publique sur Cornwall le 15 décembre 2009. Le rapport a été présenté au procureur général Chris Bentley peu de temps avant sa communication au public.


Décret  (Le 14 avril 2005) (258Kb / 5 pages)

Le décret a été modifé pour stipuler le calendrier et certaines mises à jour.
Décret  (Le 22 octobre 2008) (61Kb / 2 pages)

Le décret a été modifié pour stipuler le délai pour la présentation du rapport.
Décret  (Le 15 juillet 2009) (107Kb / 2 pages)

Le décret a été modifié pour stipuler le délai pour la présentation du rapport.
Décret  (Le 14 octobre 2008) (68Kb / 2 pages)







Subscribe to Commission updates


Quoi de neuf?
©2010 L'Enquête publique sur Cornwall