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The Cornwall Public Inquiry Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête publique sur Cornwall qui a été mis à jour pour la dernière fois en décembre 2009. Il ne sera pas actualisé davantage. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à l'information, veuillez contacter le ministère.
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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une enquête publique?

Les gouvernements peuvent instituer des enquêtes publiques afin de faire la lumière sur d'importantes affaires d'intérêt public. Chaque enquête obéit à un mandat énoncé officiellement dans ses attributions ou, en l'occurrence, dans le décret en conseil, établissant la Commission.


Quel était l'objet de l'Enquête publique sur Cornwall?

Le mandat de l’Enquête publique sur Cornwall est double :

D'abord, la Commission a fait enquête et a fait rapport sur l'intervention du système judiciaire et d'autres institutions publiques à l'égard des allégations de mauvais traitements infligés dans le passé à des jeunes gens de la region de Cornwall.

En second lieu, elle a fait enquête et a fait rapport sur les processus, services ou programmes susceptibles de favoriser la guérison et la réconciliation communautaires à Cornwall.

Où et quand ont eu lieu les audiences?

Les audiences se sont déroulées à l'endroit suivant :

L'Enquête publique sur Cornwall
Salle d'audience
709, rue de la Fabrique
Cornwall (Ontario)

Le calendrier des auditions de l’Enquête figurait sur la page d’accueil du site Web de l’Enquête publique sur Cornwall, à www.enquetecornwall.ca. Le calendrier précisait les dates et les heures des auditions publiques ainsi qu’une liste des témoins régulièrement mise à jour, les transcriptions et des renseignements à l’intention des médias.


Qui a mené l'Enquête?

Le commissaire de l'Enquête était le juge G. Normand Glaude.


Les audiences étaient-elles ouvertes au public?

Oui, les audiences étaient ouvertes au public. Il pouvait arriver cependant que, dans certaines circonstances, des témoignages soient livrés à huis clos. Dans ce cas, le public ne pouvait pas y assister.


Fallait-il s'attendre à des conclusions ou à des recommandations en matière de responsabilité civile ou criminelle d'une personne ou d'un organisme?

Non.


S'agissait-il d'une enquête gouvernementale?

Non. Il s'agissait d'une enquête indépendante. Les frais étaient assumés par le gouvernement provincial, mais la Commission était indépendante, comme le veut la Loi sur les enquêtes publiques.


Qui étaient les avocats de la Commission et quel était leur rôle?

Les avocats de la Commission étaient des avocats qui travaillaient pour la Commission. Ils représentaient l'intérêt public. Ils ne représentaient aucun intérêt ou point de vue particulier. Ils n’étaient pas là pour accuser ou pour défendre qui que ce soit.

L'équipe d'avocats était dirigée par le procureur de la Commission, Peter Engelmann.

Les avocats étaient chargés de recueillir, d'organiser et de présenter la preuve. Ils devaient soumettre tous les faits pertinents à l'attention du commissaire et, par le biais de l'Enquête, au public en général.


Qui participait à l'Enquête?

Les demandes d’obtention de la qualité pour agir étaient soumises par des particuliers et des organismes intéressés au commissaire. Ce dernier déterminait quelles personnes ou quels organismes avaient le droit de comparaître et quelle était l'étendue de ce droit. Il prenait ses décisions en évaluant dans quelle mesure les requérants avaient un « intérêt direct et substantiel » dans les affaires qu'examinait la Commission.

Une liste des parties et des organismes qui ont obtenu la qualité pour agir figure sur la page « Audiences » du site Web de l’Enquête publique sur Cornwall, à www.enquetecornwall.ca.


Qui pouvait demander à être entendu?

Toute partie (particulier ou organisme) intéressée par l'objet de l'Enquête pouvait demander à être entendue.


Qui assumait les frais de participation des parties?

Certaines parties et certains organismes ont assumé eux-mêmes leurs frais. D'autres n'ayant pas les moyens de le faire pouvaient demander une aide financière. Des recommandations à ce sujet étaient formulées par le commissaire et la décision finale appartenait au procureur général.


Qu'arrivait-il après les audiences? Quand l'Enquête a-t-elle pris fin?

Tous les témoins ont été entendus jusqu’au 29 janvier 2009. Les observations ont été présentées jusqu’au 27 février 2009. Le commissaire Glaude a rendu public le rapport sur l’Enquête publicque sur Cornwall le 15 décembre 2009. Le rapport contient des conclusions et des recommandations.








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