Normes de services du SOSV | Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT)

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Le Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV) est déterminé à mettre en oeuvre des nouvelles normes de services au public, qui sont décrites ci-dessous.

Description

Les services du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) sont fournis par ordre de priorité aux victimes et témoins les plus vulnérables de crimes violents, comme la violence familiale, les mauvais traitements à l'endroit d'enfants, les agressions sexuelles, les homicides et les crimes haineux. Les familles de victimes d'accidents de la route mortels sont aussi admissibles. Les services commencent dès que la police a déposé des accusations et ils se poursuivent jusqu'à la clôture du dossier judiciaire.

Les objectifs principaux du PAVT sont les suivants :

  • aider les victimes et les témoins à mieux comprendre le processus de justice pénale et à y participer;
  • aider les victimes et témoins à retrouver un sens de bien-être;
  • assurer la coordination des services avec les organismes communautaires qui aident les victimes d'actes criminels.

Pour atteindre ces objectifs, le personnel du PAVT offre les services suivants :

  • intervention en situation de crise;
  • soutien émotionnel;
  • renseignements sur une cause en particulier (dates d'audience, conditions de la mise en liberté sous caution);
  • préparation aux procédures judiciaires et orientation;
  • évaluation des besoins;
  • renvois vers des organismes communautaires.

Promesse

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) est fondé sur les valeurs d'acceptation, d'autodétermination et de respect pour la personne. Les cultures des particuliers, familles, groupes et communautés doivent être respectées, sans préjudice.

Son rôle est de soutenir les victimes et les témoins et de les aider à obtenir l'information et les services dont ils ont besoin tout au long de la procédure devant le tribunal pénal.

Objectifs de performance

La police et les procureurs de la Couronne adjoints transmettent au personnel du PAVT des renseignements sur les victimes et les témoins. Lorsqu'il reçoit ces renseignements, le personnel du PAVT fait tout son possible pour fournir des services rapides aux clients. L'objectif de performance est donc le suivant :

« Le programme mettra tout en œuvre pour communiquer avec les clients dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception d'un renvoi. »

Résultats en matière de performance 2014-2015

En 2014-2015, les résultats en matière de performance étaient les suivants :

  • 97 % des clients ont été contactés au cours des trois jours ouvrables qui ont suivi le renvoi, par rapport à une cible de 90 %. En 2015-2016, la cible sera de 90 %.

Processus de plainte et de redressement du SOSV

Le SOSV est déterminé à fournir des services accessibles et rapides à ses clients. Il vous encourage à lui faire part de vos observations sur la qualité de ses services. Les coordonnées des bureaux figurent ci-dessous.

Plaintes

Les commentaires peuvent être adressés au chef du bureau local du PAVT. Si vous préférez, ou si votre plainte ne peut pas être réglée d'une façon qui vous satisfait, vous pouvez la transmettre au chef régional responsable du bureau du PAVT sur lequel porte la plainte. Les plaintes seront examinées et une réponse sera préparée dans les dix jours ouvrables qui suivent leur dépôt et transmise par la même voie de communication que celle qu'ont utilisée les plaignants. Tout sera mis en œuvre, dans les limites du raisonnable, pour régler les plaintes.

Coordonnées :

Toronto
700, rue Bay, 3e étage
Toronto (Ontario) M5G 1Z6
Tél. : 416 212-1310
Téléc. : 416 212-1311
Courriel : OVSS.Toronto.region@ontario.ca

Région du Centre
1091, rue Gorham, bureau 208
Newmarket (Ontario)
L3Y 8X7
Tél. : 905-868-8355
Téléc. : 905-868-8655
Courriel : OVSS.Central.Region@ontario.ca

Région du Centre-Ouest
119, rue King Ouest, 4e étage
Hamilton (Ontario) L8P 4Y7
Tél. : 905-521-7590
Téléc. : 905-521-7450
Courriel :
OVSS.CentralWest.Region@ontario.ca

Région de l'Est
150, rue Metcalfe, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K2P 1P1
Tél. : 613-239-0451
Téléc. : 613-239-0691
Courriel : OVSS.East.Region@ontario.ca

Région du Nord
159, rue Cedar, bureau 505
Sudbury (Ontario) P3E 6A5
Tél. : 705-564-7370
Téléc. : 705-564-7268
Courriel : OVSS.North.Region@Ontario.ca

Région de l'Ouest
900, avenue Highbury
London (Ontario) N5Y 1A4
Tél. : 519-453-8973
Téléc. : 519-453-4566
Courriel : OVSS.West.Region@jus.gov.on.ca


Le Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV) est autorisé, en vertu du paragraphe 38 (2) et de l'alinéa 41 (1) b) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, à recueillir et utiliser l'information fournie dans votre plainte au sujet des programmes et services du SOSV. Son objectif est de fournir le meilleur service à la clientèle possible. Une partie des renseignements que vous fournissez pourrait constituer des renseignements personnels. Nous n'utiliserons ces renseignements qu'aux fins d'examiner, d'enquêter et de répondre à votre plainte. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Si vous avez des questions au sujet du processus de plainte, veuillez communiquer avec les bureaux ci-dessus aux coordonnées indiquées.