Normes de service

L'excellence en matière de service est une priorité de la fonction publique de l'Ontario et du ministère du Procureur général.

Depuis le 1er janvier 2010, le ministère met en oeuvre des normes de services afin de décrire aux clients à quel service ils peuvent s'attendre lorsqu'ils ont affaire aux programmes et activités du ministère.

Les normes de service représentent l'engagement du gouvernement de fournir un niveau de service de qualité élevée qui incarne les principes d'accessibilité, de réceptivité, de fiabilité, de soins et de responsabilisation.

Les normes de service comprennent les éléments suivants :

  • Des descriptions du service fourni, y compris les frais associés;
  • Des promesses ou principes qui décrivent la qualité du service à laquelle les clients peuvent s'attendre;
  • Les objectifs de performance pour les aspects principaux du service, comme le délai d'exécution, l'accès et la prestation;
  • Des mécanismes de plainte et de recours bien définis, si les clients estiment que les normes n'ont pas été respectées.

Des normes de service sont en cours de mise en œuvre dans les domaines d’activité suivants du ministère du Procureur général. Pour consulter ces normes, veuillez cliquer sur les liens ci-après :