Dites-nous ce que vous pensez : améliorer la surveillance de la police

En 2016, la province a confié au juge Michael H. Tulloch le soin de diriger un examen indépendant du système de surveillance de la police en Ontario.

Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police mené par le juge Tulloch contient 129 recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police.

La période de consultation publique est ouverte

Même si le juge Tulloch a mené des consultations de grande envergure avant de formuler ses recommandations, nous aimerions obtenir vos idées sur des réformes possibles de l’Unité des enquêtes spéciales, du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police et de la Commission civile de l’Ontario sur la police.

Vos commentaires nous aideront à élaborer la loi que le gouvernement présentera à l’automne et qui s’articulera autour de quatre objectifs :

  1. Accroître l’ouverture;
  2. Accroître la responsabilité;
  3. Renforcer la confiance du public;
  4. Accroître la sensibilité aux facteurs culturels.

Nous accepterons des commentaires au cours des 45 prochains jours.

Veuillez nous envoyer par courriel vos idées avant 23 h 59, le 20 mai 2017.

Prochaine étapes pour l’Ontario

L’Ontario a l’intention de mettre sur pied un système de surveillance de la police plus ouvert et plus responsable afin de renforcer la confiance entre la police et les collectivités qu’elle dessert.

La province se mettra immédiatement au travail en vue de mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • Rendre publics tous les anciens rapports de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur des interactions avec la police où il y a eu un décès, en donnant aux membres de la famille concernés la possibilité de s’y opposer;
  • établir un processus qui mettra tous les futurs rapports de l’UES à la disposition du public, tout en se conformant aux conseils du juge Tulloch au sujet de la protection de la vie privée;
  • Doter le gouvernement du pouvoir d’ordonner la collecte de données fondées sur la race, y compris pour les organismes de surveillance de la police, en appuyant le projet de Loi prévoyant des mesures contre le racisme et le plan stratégique de l’Ontario en vue de lutter contre le racisme systémique;
  • Présenter un projet de loi, à l’automne, qui améliorera l’indépendance du système de surveillance de la police de l’Ontario en supprimant les dispositions de la Loi sur les services policiers relatives aux organismes de surveillance de la police pour les intégrer à une nouvelle loi autonome, entre autres réformes en profondeur;
  • Collaborer avec les organismes de surveillance de la police afin de renforcer la sensibilité aux facteurs culturels grâce à une formation ciblée du personnel et à des efforts de recrutement ciblés, dont la sensibilisation à la culture autochtone.

Lire le rapport du juge Tulloch.

Lire le communiqué de presse.

Présentations du juge Tulloch après la publication du rapport

Le juge Tulloch a l’intention de se rendre à Ottawa, Hamilton, Toronto, Windsor et Thunder Bay pour présenter ses conclusions et recommandations, et répondre aux questions sur son rapport.

Pour plus de renseignements, visitez policeoversightreview.ca.