Les services aux victimes en Ontario

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Rapport à l'attention de la collectivité, des victimes, des survivants et des fournisseurs de services 2011

Message du ministre

Le ministère du Procureur général veille sans relâche à ce que les victimes d'actes criminels reçoivent les soutiens et les services dont elles ont besoin, quand elles en ont le plus besoin. Notre ministère s'est toujours distingué par ses efforts en vue de soutenir les victimes d'actes criminels avec compassion et justice.

Des milliers de gens ont bénéficié de ces programmes et, depuis 2003, le ministère du Procureur général a débloqué plus de 757 millions de dollars. En 2010-2011, nous avons affecté la somme supplémentaire de 120 millions de dollars pour des services essentiels aux victimes d'actes criminels.

Le rapport présente un survol des programmes et services que le gouvernement de l'Ontario finance dans toute la province. Ces soutiens sont destinés à chaque étape de la démarche suivie par un survivant pour reconstruire sa vie et tourner la page.

Outre les nombreux soutiens et services mis à la disposition des victimes en Ontario, le rapport fait honneur au dévouement des personnes et des organismes dans ce domaine ainsi qu'au courage des victimes qui ont su se forger un avenir meilleur pour elles-mêmes, leurs familles et leurs collectivités.

Ensemble, nous continuons à répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et de leurs familles.

L'honorable Chris Bentley
Procureur général de l'Ontario

Prix de distinction pour les services aux victimes

En décembre 2006, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création des prix de distinction du procureur général pour les services aux victimes en vue de rendre hommage aux professionnels et aux bénévoles dévoués qui offrent des services exceptionnels aux victimes. Ces prix soulignent également la force, la créativité et le courage des victimes qui ont réussi à se forger un meilleur avenir pour elles-mêmes, leurs familles et leur collectivité, tout en rehaussant la sensibilisation aux problèmes des victimes dans la province de l'Ontario. En récompensant les services et soutiens innovateurs qui sont offerts aux victimes d'actes criminels, ces prix favorisent le partage de pratiques exemplaires et de réalisations exceptionnelles entre les professionnels et les bénévoles qui fournissent des services aux victimes à travers la province.

Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité aux prix, le processus de mise en candidature et les dates limites de soumission des candidatures pour la prochaine année, consultez le site Web du Secrétariat ontarien des services aux victimes à l'adresse www.ontario.ca/victimservices.

Cette année, les prix récompenseront l'excellence et des réalisations exceptionnelles dans les domaines suivants :

  • victimes et autres personnes personnellement touchées par un acte criminel qui ont sensibilisé le public à la situation des victimes dans la province;
  • fournisseurs de services qui rendent des services exceptionnels à des victimes d'actes criminels;
  • professionnels sur le terrain qui ont élaboré et mis en œuvre des programmes et projets de services aux victimes particulièrement innovateurs;
  • bénévoles qui ont fait don de leur temps et de ressources personnelles pour aider des victimes;
  • jeunes qui ont consacré de leur temps et fait des efforts pour appuyer les victimes dans leur collectivité.

Les personnes et les organismes peuvent être mis en candidature dans plus d'une catégorie. Les candidatures multiples sont regroupées à la fin de la présente section.

Un comité, composé de trois représentants de la collectivité et de deux représentants de l'Office des affaires des victimes d'actes criminels, épaulé par des membres du personnel du ministère du Procureur général, a examiné plus de 50 candidatures, puis a soumis ses recommandations au procureur général.

Félicitations à tous ceux et celles qui ont été mis en candidature! Voici les récipiendaires des prix de distinction pour les services aux victimes de 2011.

Victimes et autres personnes personnellement touchées par un acte criminel qui ont sensibilisé le public à la situation des victimes dans la province

Lorsque des actes criminels violents surviennent dans le voisinage, les victimes et leurs proches sont souvent réconfortés par la présence d'autres personnes ayant vécu des épreuves semblables ou retrouvent une raison d'être en compagnie de ces personnes. Ils se joignent parfois à des groupes existants et mettent quelquefois sur pied de nouveaux groupes qui répondent à un besoin particulier dans leur collectivité. Les personnes suivantes ont reçu le prix de distinction dans cette catégorie.

Jeremy Dias a été victime de discrimination à un tout jeune âge et s'est fait le défenseur de la justice sociale. Il a triomphé, avec peu de ressources, du racisme systémique et de l'homophobie dans une petite collectivité et, grâce à son expérience personnelle, il offre espoir et encouragement à d'autres victimes. Il a créé Jer’s Vision, un organisme sans but lucratif, qui propose aux élèves du secondaire des ateliers éducatifs sur les crimes haineux découlant du racisme et de l'homophobie. Le groupe consultatif de l'organisme aide à véhiculer fidèlement la voix des groupes minoritaires et des communautés marginalisées dans la province et au Canada.

Kim Gibson a été attaquée et poignardée plusieurs fois par un ancien partenaire. L'histoire de sa survie, sa force et sa détermination ont incité d'autres victimes d'actes de violence de la part d'un partenaire intime à demander de l'aide. Cette meneuse est une fervente partisane de l'éducation continue et de la sensibilisation à la violence contre les femmes; elle s'adresse souvent à d'autres victimes, aux travailleurs des services d'aide aux victimes et aux policiers pour mieux leur faire comprendre les difficultés qu'éprouvent les victimes d'actes de violence de la part d'un partenaire intime.

Timea Nagy, survivante de la traite de personnes, est la fondatrice de Walk With Me, un organisme qui a pour but d'accroître la sensibilisation à la traite de personnes au Canada et l'aide offerte aux victimes de ce commerce. Elle travaille avec les victimes sur la ligne de front en partenariat avec la police et les fournisseurs de services, offrant des conseils et aidant à faire comprendre la dynamique de la traite de personnes et de ses victimes. Elle donne souvent des entrevues aux médias à titre d'experte et est l'auteure d'un livre intitulé Memoirs of a Sex Slave Survivor.

Les familles Vince et Dupont ont toutes les deux perdu des êtres chers à la suite d'actes tragiques de violence fondés sur le sexe survenus en milieu de travail. Après ces événements, les membres des familles ont réussi à faire adopter des changements législatifs et à sensibiliser davantage le public à la violence fondée sur le sexe en milieu de travail. Elles ont appuyé d'autres victimes dans des circonstances semblables et ont influé sur les politiques dans le but d'améliorer la protection des femmes contre la violence au travail. Les récipiendaires de ce prix sont Jim Vince, mari de Theresa Vince, victime de meurtre; Jacquie Carr et Catherine Kedziora, filles de Theresa, et Barbara Dupont, mère de Lori Dupont, victime de meurtre.

Autres personnes mises en candidature dans cette catégorie :

Michelle Austin
Michelle Crabb
Jade Harper
Debbie Virgor
Heather White

Fournisseurs de services qui rendent des services exceptionnels à des victimes d'actes criminels

Partout en Ontario, des fournisseurs de services offrent avec compassion des soins à d'innombrables victimes chaque jour, souvent dans des circonstances très difficiles. Ils méritent tous d'être remerciés, mais, cette année, nous soulignons spécialement la contribution des récipiendaires suivants :

Julie Béchard-Fischer est la fondatrice et directrice générale du centre francophone d'aide aux victimes d'agression sexuelle et du refuge pour femmes francophones du district de Cochrane. Elle est également présidente du Timmins Family Violence Inter-Agency Action Committee et, par l'entremise de ce comité, elle a appuyé des initiatives d'aide aux victimes, notamment la conférence et la brochure intitulées Abuse Shatters Lives, en s'assurant que les documents tenaient compte, d'un point de vue culturel, des besoins des francophones et des Autochtones. Mme Béchard-Fischer supervise actuellement l'élaboration de deux programmes en partenariat avec l'unité de santé mentale et les services à l'enfance et à la famille de Timmins et du district. Le premier est un programme d'intégration communautaire qui vient en aide aux victimes souffrant de troubles mentaux, tandis que le second a pour but d'aider les femmes francophones à accéder à des services d'aide aux victimes adaptés à leur culture et à leur langue.

L'organisme Sexual Assault & Violence Intervention Services of Halton crée des programmes novateurs qui offrent gratuitement du soutien confidentiel et sans jugement à toutes les victimes d'agression sexuelle, 24 heures sur 24. Pour veiller à ce que toutes les femmes aient accès à ses programmes et à ses services de counseling, l'organisme offre ceux-ci dans des emplacements satellites et en soirée. Il a pour objectif de mettre fin à la violence sexuelle, à l'oppression et à l'inégalité en luttant contre la violence dans la collectivité et en sensibilisant les gens à la prévention. Son engagement en matière de diversité se reflète sur ses employés, ses bénévoles, sa clientèle et son travail avec les survivantes.

Le Sexual Assault Survivor’s Centre Sarnia-Lambton a pour objectif d'aider les victimes d'agression et de violence sexuelles, ainsi que de veiller à ce qu'un éventail complet de services de soutien en cas d'urgence, de counseling, d'information et d'intervention soit mis à la disposition de ces victimes. Le centre fournit une ligne d'écoute téléphonique qui est accessible jour et nuit. Des bénévoles compétents offrent aux personnes qui appellent de l'information, un soutien affectif et du counseling non directif. Grâce à ses activités d'intervention, ses programmes éducatifs et son travail auprès des médias, le centre a sensibilisé davantage sa collectivité à la violence contre les femmes, à l'agression sexuelle et à la violence sexuelle.

Autres personnes et organismes mis en candidature dans cette catégorie :

Child Witness Program, Peel Children’s Centre
Colleen Abeles
Ganohkwastra Family Assault Support Services
Judy et Kevin Gallagher
Huron County Victim Services
Mirjana Pobic
Sharon Powell
Michelle Schryer
Victim Services of Leeds and Grenville
Mary Pat Bingley

Professionnels sur le terrain qui ont élaboré et mis en œuvre des programmes et projets de services aux victimes particulièrement innovateurs

Le gouvernement de l'Ontario appuie les services professionnels d'aide aux victimes qui sont offerts avec compassion dans les collectivités de la province. Pour ce faire, il s'en remet à d'innombrables professionnels sur le terrain qui mettent les politiques en pratique et offrent des programmes permettant de répondre aux besoins de leur collectivité. Les récipiendaires dans cette catégorie sont :

Yevonne Culligan, conseillère en intervention d'urgence au refuge pour femmes Herizon House, s'est aperçue que les services de police et les refuges pour femmes ne collaboraient pas aussi étroitement qu'ils pourraient le faire dans les cas de violence contre les femmes. Pour aider à combler cette lacune, Mme Culligan a mis sur pied un projet de collaboration qui a permis aux services de police régionaux de Durham de visiter le refuge Herizon House et aux employés de ce dernier d'accompagner les policiers pendant leur quart de travail, ce qui incluait les réponses aux appels relatifs à des actes de violence familiale. Grâce à ce projet, les policiers de Durham ont appris les complexités des cas de violence familiale, tandis que le personnel du refuge a vu comment la police priorise ces cas et mène ses enquêtes à cet égard. Ce projet a créé un meilleur esprit de collaboration et tissé des liens plus étroits entre les refuges pour femmes et les services de police et, ce qui importe davantage, il a amélioré les services offerts aux victimes de violence familiale dans la région de Durham.

L'organisme Hearing Healing Hope offre des services novateurs aux hommes victimes de violence sexuelle dans la région d'Owen Sound. Il s'agit du seul programme de services d'aide aux victimes en Ontario qui traite ces dernières dans une perspective interculturelle. Sa démarche se veut à la fois clinique et thérapeutique tout en intégrant l'aspect de ressourcement propre aux Autochtones. L'organisme Hearing Healing Hope, qui accueille les hommes autochtones et non autochtones, favorise une sensibilité et une compréhension accrues auprès des hommes de toutes cultures. Il offre un excellent programme aux amis et aux membres de la famille qui informe et appuie les membres des familles de victimes masculines. Son programme est consigné dans un manuel qui comprend une évaluation instructive de ses services cliniques. L'organisme a joué un rôle clé lors de la première conférence provinciale sur les services d'aide aux victimes masculines.

Autres personnes et organismes mis en candidature dans cette catégorie :

Amelia Rising Sexual Assault Centre
Laurie Bourne-Mackeigan
The Next Steps Project
Peel Committee on Sexual Assault

Bénévoles qui ont fait don de leur temps et de ressources personnelles pour aider des victimes

Les bénévoles sont le moteur de bon nombre d'organismes communautaires et de nombreux programmes d'aide aux victimes confient la prestation de leurs services à leurs bénévoles. Le récipiendaire du prix de cette année est :

Sparky J, qui a été victime d'enlèvement, de viol et de violence sexuelle à un jeune âge, a choisi de ne pas demeurer opprimée. Sparky J croit en la justice et est toujours prête à aider une victime dont la vie a été changée par un acte criminel et (ou) des problèmes de santé mentale. Elle passe des heures et des heures à informer les gens et à travailler individuellement avec les victimes pour leur trouver l'aide dont elles ont besoin. Son intégrité, sa compassion, sa bonté et sa persévérance dans le cadre de sa mission ont énormément changé la vie de beaucoup de personnes. Elle parle souvent avec des victimes, pour partager ses expériences, à divers ateliers et ralliements et est une source d'inspiration pour beaucoup de gens.

Autres personnes mises en candidature :

Janet Allison
Kim Butler
Candace Fielder
Alice Freiburger
Barb Mitchell
David Todd Morganstein
Brian Parent
Freida Steele
Robert Wittmeier

Jeunes qui ont consacré de leur temps et fait des efforts pour appuyer les victimes dans leur collectivité

Les jeunes peuvent contribuer à la vie de leur collectivité de manières qui ne sont pas souvent soulignées, mais qui ont néanmoins des répercussions réelles sur la vie des gens. Cette année, le procureur général est heureux de remettre un prix de distinction pour les services aux victimes à une telle personne.

Sophia Gran-Ruaz a créé l'œuvre de bienfaisance Snug As A Bug – Kids Helping Kids quand elle avait seulement 11 ans. Snug as a Bug crée des colis réconfort pour les enfants et les adolescents qui demeurent dans des refuges communautaires. Les colis offrent du réconfort pendant ce qui est souvent une période difficile et effrayante. Grâce à sa persévérance et à son engagement, Mlle Gran-Ruaz a réussi à faire 500 colis au cours de la première année. L'œuvre de bienfaisance a pris de l'ampleur chaque année et continue de prospérer. À l'heure actuelle, 13 000 enfants et adolescents de la région du Grand Toronto ont reçu un colis réconfort et l'organisme prévoit en livrer 3 000 autres cette année. En plus de diriger Snug As A Bug, Sophia donne régulièrement des conférences à divers événements, notamment dans des écoles et lors de congrès, en plus d'être une source d'inspiration pour beaucoup de gens.

Candidatures multiples

Certaines candidatures s'appliquaient à plus d'une catégorie. Personnes mises en candidature dans plusieurs catégories :

Glenn Allan
Beverly Bell
Lusia Dion
Julia Farquharson
Carmen Marti
Ezatollah Mossallanejad
Lesley Read
Valya Roberts
Kelli Russell

Organismes mis en candidature dans plusieurs catégories :

Brothers Unlimited
Ontario Coalition of Rape Crisis Centres
Remember Me – Survivors Support Group
Sexual Assault Centre Hamilton and Area
Shape Your Life
Victim Services of Perth County

Félicitations à tous les récipiendaires et aux personnes et organismes mis en candidature de cette année!

Histoires en vedette

Le gouvernement de l’Ontario comprend qu’il peut être intimidant de se présenter au tribunal pour les personnes quiconque ne connaît pas les pratiques et procédures relatives à un procès. C’est pour cette raison qu’il a mis en place des programmes visant à aider les victimes et d’autres témoins susceptibles d’être appelés à témoigner. Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins, le Programme d’aide aux enfants victimes et témoins et le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille ont tous pour but de renseigner et d’appuyer les personnes impliquées dans le système juridique.

Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins est offert par les fonctionnaires de l’Ontario, répartis dans 62 bureaux à l’échelle de la province. Les victimes et témoins d’un crime y reçoivent de l’information, de l’aide et du soutien pour leur permettre de mieux comprendre le processus suivi au tribunal criminel et de mieux y participer.

Les services sont fournis en priorité aux victimes et témoins de crimes qui sont les plus vulnérables, par exemple dans les cas de violence familiale, de mauvais traitements infligés aux enfants, d’agressions sexuelles, d’homicides et de crimes haineux. Les familles dont un membre a été victime d’un accident de la route mortel y sont également admissibles. Les services débutent dès le dépôt de l’accusation et se poursuivent jusqu’au règlement de la poursuite.

Voici les services offerts par les employés du Programme d’aide aux victimes et aux témoins :

  • Intervention en situation de crise;
  • Soutien affectif;
  • Renseignements propres à la poursuite (dates prévues pour l’audience, conditions de cautionnement, etc.);
  • Préparation au tribunal et renseignements d’orientation;
  • Évaluation des besoins;
  • Recommandations à des organismes communautaires.

Les employés informent également les procureurs de la Couronne des questions liées aux abus sexuels et à la violence familiale. En outre, ils participent aux activités d’éducation du public et s’engagent dans des initiatives communautaires et le développement des protocoles afférents avec les partenaires communautaires.

Le Programme d’aide aux enfants victimes et témoins offre du soutien et des services aux enfants victimes et témoins durant le processus au tribunal criminel. Donné par des intervenants communautaires, le programme comprend les services suivants :

  • Évaluation des besoins de l’enfant au tribunal;
  • Préparation de l’enfant au tribunal;
  • Communication avec les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense et les juges;
  • Accompagnement des enfants au tribunal;
  • Appui des parents et des tuteurs;
  • Aide à la production de la Déclaration de la victime et des autres formulaires;
  • Recommandations de services;
  • Suivi après le processus judiciaire.

Si ce programme n'est pas offert, le Programme d’aide aux victimes et aux témoins peut fournir des services similaires.

La section « Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille » récemment établie permet d’élargir le type de soutien accessible dans le cadre du programme aux victimes de violence familiale impliquées dans des procédures de séparation ou de divorce au tribunal de la famille, lorsqu’elles présentent un risque élevé d’être à nouveau victimes de violence. Les agents apportent du soutien aux victimes et les renseignent sur le processus au tribunal de la famille, ils montent les dossiers sur les cas d’abus pour le tribunal, ils adressent les victimes à des services et du soutien spécialisés dans la communauté, ils aident à la préparation de la planification de la sécurité liée à la comparution devant le tribunal et, s’il y a lieu, accompagnent les victimes en procédures judiciaires.

Les histoires suivantes vous donneront une meilleure idée du travail extraordinaire qu’accomplissent chaque jour les agents de soutien auprès des victimes et des témoins.

Le Programme d'intervention auprès des enfants témoins aide un fils à raconter son histoire

La violence conjugale est un crime terrible qui devient encore plus grave lorsque des enfants y sont mêlés. Les répercussions d'actes de violence conjugale sur les enfants peuvent être tragiques, mais heureusement, les chargés de cas du Programme d'intervention auprès des enfants témoins sont là pour aider. Ces chargés de cas expliquent les procédures judiciaires aux enfants témoins et victimes, et veillent à ce que les enfants puissent s'exprimer.

Les fonctions du chargé de cas du Programme d'intervention auprès des enfants témoins sont illustrées dans l'exemple réel qui suit. Il s'agit du cas d'un homme accusé de voies de fait envers sa femme, dont leur fils de 6 ans a été témoin. Après l'entrevue avec la police, il était prévu que le petit garçon témoigne pendant le procès.

Avant le procès, le garçon a rencontré son chargé de cas du Programme d'intervention auprès des enfants témoins, et par des jeux, a appris les fonctions du juge, du procureur de la Couronne et de l'avocat de la défense. « Je vais témoigner », un cahier d'activités publié par le Secrétariat ontarien des services aux victimes, l'a aidé à comprendre son rôle et l'importance de dire la vérité. Il a visité une salle d'audience vide et s'est assis dans le fauteuil du juge, tout en exprimant son amour pour son père et sa mère et affirmant qu'il comprenait ce qui allait se passer. Il était heureux et posé lorsqu'il a rencontré le procureur de la Couronne. Tout le monde a convenu qu'il pouvait témoigner.

Le jour où il devait témoigner, l'enfant s'est rendu à l'endroit où il devait attendre, prêt à raconter son histoire. Au dernier moment, son père a décidé de plaider coupable, évitant ainsi à son fils de devoir témoigner. Le juge a prononcé la peine du père et rendu les ordonnances appropriées.

Cependant, l'histoire n'a fait que commencer. Lorsque le chargé de cas a informé le garçon qu'il n'aurait pas à témoigner, ce dernier s'est glissé sous la table et s'est mis à pleurer à chaudes larmes. Il refusait de sortir de sous la table et pleurait de plus en plus fort. Le chargé de cas s'est assis par terre et lui a posé quelques questions. Il a vite compris que l'enfant voulait raconter son histoire au juge; il voulait avoir son jour au tribunal; le plaidoyer de culpabilité bien intentionné du père avait privé le garçon de l'occasion de parler au juge.

Le chargé de cas a appelé le coordonnateur des procès, qui s'est entretenu avec le juge. Celui-ci a accepté de rencontrer le garçon. Le chargé de cas a aussi demandé que le juge porte sa toge, pour que le petit garçon sache qu'il s'agissait bien d'un « vrai » juge. Lorsque l'enfant a appris qu'il rencontrerait le juge, il est sorti de sous la table et, avec l'aide du chargé de cas, a repris son souffle. Ils se sont rendus, main dans la main, dans le cabinet du juge. Le garçon s'est entretenu avec le juge pendant que le chargé de cas attendait à l'extérieur du bureau.

Plus tard, le juge a fait appeler le chargé de cas qui a demandé comment la réunion s'était déroulée. Le juge a expliqué que le garçon lui avait confié que le chargé de cas avait besoin d'un Game Boy plus moderne et surtout qu'il voulait que ses parents cessent de se disputer et qu'ils s'aiment.

Cette histoire démontre que les responsabilités du chargé de cas ne se terminent pas nécessairement lorsque le juge rend son jugement. Dans cet exemple, un petit garçon avait besoin de raconter son histoire après la clôture du cas. Le chargé de cas a compris ce besoin et essayé d'aider l'enfant. Ainsi, il lui a fourni le soutien, la sécurité et la possibilité de s'exprimer dont l'enfant avait tellement besoin.

Les efforts d'une équipe soutiennent un nombre record de victimes

Avec l'arrestation, la poursuite et la condamnation de Russell Williams, plus de 50 victimes ont bénéficié du soutien du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins de Belleville. Ce bureau n'avait encore jamais eu à aider un aussi grand nombre de victimes en rapport avec un seul contrevenant.

En raison de l'étendue du dossier, le personnel de Belleville a fait appel à l'aide d'autres bureaux du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (notamment Kingston), pour fournir les services dont les victimes dans cette affaire tragique avaient tant besoin. Le personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins a travaillé avec les procureurs de la Couronne, les services de police de Belleville, la Police provinciale de l'Ontario et le personnel des tribunaux locaux.

« Le moment le plus intense pour le personnel était peu avant et pendant le plaidoyer de culpabilité de trois jours et demi de M. Williams, en octobre 2010 », a précisé Michele Arsenault, chef du Programme d'aide aux victimes et aux témoins de Belleville. L'aide aux victimes consistait notamment en des comptes rendus sur les instances, des conseils sur les déclarations des victimes, l'accompagnement des victimes et de leurs familles au tribunal, l'organisation de rencontres avec la police et les procureurs, la préparation des demandes d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels et la mise en contact des victimes avec des services de counseling.

Allant au-delà de leurs fonctions habituelles, le personnel de Belleville a également collaboré avec des organismes communautaires locaux pour planifier et coordonner une vigile communautaire le 17 avril 2010, en vue de promouvoir la guérison après les actes criminels en cause et d'autres crimes violents dans la collectivité. Près de 300 membres de la collectivité ont assisté à la vigile.

Ainsi, les victimes et les membres de leurs familles ont été mieux en mesure de surmonter ces événements traumatisants. Un grand nombre d'entre eux ont exprimé leurs remerciements pour le travail de l'équipe du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, qui a continué à offrir du soutien à de nombreuses victimes après la conclusion de l'affaire.

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins dans les tribunaux Gladue (pour les Autochtones)

Fournir des services aux victimes d'actes criminels devant comparaître devant les tribunaux criminels peut être difficile. Si en plus ces victimes sont issues de couches de la population traditionnellement désavantagées ou marginalisées, les difficultés sont très particulières.

Les travailleurs des services d'aide aux victimes et aux témoins du palais de justice de l'Ancien hôtel de ville à Toronto répondent aux besoins des victimes autochtones que les tribunaux Gladue leur envoient, en leur fournissant l'aide et le soutien dont elles ont besoin pour guérir et reconstruire leur vie.

Les tribunaux Gladue ont été établis il y a environ dix ans après une décision de la Cour suprême du Canada ordonnant que les juges tiennent compte des circonstances particulières des délinquants autochtones. En effet, la décision de la Cour suprême et plusieurs jugements subséquents ont stipulé que les tribunaux devaient respecter davantage les cultures autochtones et utiliser plus efficacement les solutions de rechange aux peines traditionnelles qui se fondent sur les concepts autochtones de la justice. (Pour plus de renseignements sur les tribunaux Gladue, consultez (http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/aboriginal_justice_strategy/increase_access.php).

Yvette Barnes, chef du Programme d'aide aux victimes et aux témoins du palais de justice de l'Ancien hôtel de ville a expliqué que le personnel de première ligne du programme avait suivi un programme de formation intensif afin de bien comprendre les cultures autochtones. Sous la direction de la professeure de l'Université Ryerson, Cyndy Baskin, le personnel s'est familiarisé avec l'histoire des Autochtones et son impact sur les peuples des Premières nations jusqu'à ce jour.

Les membres du personnel ont également assisté à un exposé de Shawn Pollock, chef du Programme d'aide aux victimes et aux témoins dans la région du Centre, qui a utilisé son expérience des cas complexes et longs de mauvais traitements envers des enfants pour former d'autres travailleurs des services d'aide aux victimes et aux témoins qui s'occupent de victimes autochtones d'agressions sexuelles passées.

Autre aspect du travail avec les tribunaux Gladue : le besoin d'établir des liens plus profonds avec les ressources offertes par la communauté autochtone. Anishnawbe Health Toronto (http://aht.ca/about-anishnawbe-health-toronto) fournit bien plus que des services de santé. L'organisme a été très utile pour les victimes, a affirmé Mme Barnes.

De nombreuses victimes préfèrent trouver des services dans leur propre communauté, alors que certaines autres souhaitent ne pas être orientées vers des services pour les Autochtones, par souci de protection de leur vie privée. Le nombre de victimes autochtones qui font appel aux services du Programme d'aide aux victimes et aux témoins est bas, mais des efforts sont déployés pour intensifier le contact avec la communauté autochtone et s'assurer que les services aux victimes sont capables de répondre aux besoins particuliers des victimes autochtones, a-t-elle ajouté.

Des défis particuliers pour les travailleurs du programme d'aide aux victimes et aux témoins dans des affaires mettant en jeu des armes et des bandes criminalisées

Les victimes et les témoins mêlés à des affaires d'armes à feu et de bandes criminalisées peuvent avoir besoin des mêmes services que d'autres victimes. Toutefois, la prestation de ces services est parfois difficile selon deux travailleuses expérimentées des services d'aide aux victimes et aux témoins.

Helen Ferreira et Sarah Marshall travaillent avec le Programme d'aide aux victimes et aux témoins dans des cas mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées depuis cinq et trois ans, respectivement. Elles confient que la différence principale entre leur travail et celui de leurs collègues est la quantité de problèmes auxquels se heurtent les clients qu'elles veulent aider.

Les cas sur lesquels elles travaillent portent généralement sur des homicides, des tentatives de meurtre ou des cambriolages à domicile. Les victimes et les témoins craignent souvent pour leur sécurité et celle de leur famille, surtout s'ils donnent l'impression d'aider les autorités. Selon Helen et Sarah, cette crainte empêche parfois les victimes de demander de l'aide.

Autres problèmes : la complexité et la longueur des affaires liées à des armes à feu et à des bandes criminalisées, et les témoins qui ne font pas confiance aux personnes travaillant au sein du système de justice criminelle.

Pour surmonter ces obstacles, il faut communiquer avec les clients et leur fournir autant d'information que possible. « La clé, c'est l'information, affirme Sarah. Les clients doivent comprendre leur rôle de témoin ou être capables d'anticiper ce qui les attend pour qu'ils soient aussi prêts que possible à affronter les prochaines étapes. »

Helen ajoute : « Communiquer avec les victimes et les témoins dès le début du processus nous permet d'établir des liens avec eux, de répondre à leurs questions et préoccupations, et de nous exprimer en leur nom. Plus un témoin est soutenu, plus il se sentira faire partie intégrante de la poursuite. Il est difficile de maintenir l'intérêt des victimes et des témoins pour les procédures jusqu'à l'issue du procès et il est donc important d'établir des rapports durables et fondés sur le respect avec les victimes et les témoins. »

Les préoccupations d'un témoin sont diverses : de la crainte pour sa sécurité personnelle à la garde des enfants en passant par les transports. Sarah et Helen se souviennent d'un jeune homme appelé à témoigner à Toronto qui était sans travail et ne vivait pas dans la ville. Elles ont insisté pour que le greffe lui rembourse immédiatement ses frais de déplacement et lui ont organisé un moyen de transport avant son arrivée dans la ville. Régler les petits problèmes à l'avance encourage le client à participer plus volontiers aux procédures criminelles.

Helen et Sarah affirment que comme tous les travailleurs des services d'aide aux victimes et aux témoins, leur objectif est de fournir du soutien et de l'information aux personnes qui se retrouvent dans des situations inconnues et souvent effrayantes. Expliquer les procédures judiciaires, aider tout simplement des témoins à se rendre à la salle d'audience, et orienter les témoins vers des organismes communautaires pertinents sont des services qui permettent d'atténuer l'angoisse des témoins. Par ailleurs, plus les victimes et les témoins se sentent entourés, plus ils seront enclins à coopérer et participer pleinement aux instances judiciaires.

Programmes d'aide aux victimes en Ontario

L'Ontario est depuis longtemps un chef de file en matière d'élaboration de programmes d'aide aux victimes d'actes criminels. En 1967, la province a adopté la Law Enforcement Compensation Act, qui permettait aux agents de la paix, aux agents de police et aux pompiers d'être indemnisés pour des blessures découlant d'actes criminels. La loi a été modifiée en 1969 pour y inclure d'autres victimes de crimes violents et, en 1971, elle a été remplacée par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC) créant la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

En 1996, la Loi sur les victimes d’actes criminels – Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, qui appuie les victimes d'actes criminels et reconnaît leurs besoins, a été promulguée, créant le Fonds de la justice pour les victimes. En 2001, la loi a été modifiée pour créer l'Office des affaires des victimes d'actes criminels à titre d'organisme consultatif permanent. Le préambule de la loi et les principes qui constituent la Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels sont joints en annexe.

Sur ces assises, l'Ontario a bâti un réseau complet de programmes et de services professionnels marqués par la compassion qui aident les victimes d'actes criminels dans l'ensemble de la province.

Programmes de soutien

Bien que de nombreux programmes ontariens soient conçus pour aider les victimes de crimes particuliers, comme la violence familiale ou les agressions sexuelles, d'autres sont fondés sur la prestation de services aux victimes sans égard à la nature de l'acte criminel.

Les victimes ou les personnes qui désirent obtenir de l'information au nom d'une victime peuvent appeler la Ligne d'aide aux victimes (LAV) jour et nuit pour en savoir plus sur les services offerts aux victimes dans leur collectivité. Les renseignements sont offerts dans plus de 100 langues, y compris celles des Premières nations de l'Ontario.

La LAV permet également aux victimes, aux témoins ou aux autres citoyens préoccupés de s'inscrire au Système de notification des victimes. Les utilisateurs inscrits recevront des appels automatisés leur communiquant des renseignements à jour sur un contrevenant particulier, comme les dates de mise en liberté, les audiences de libération conditionnelle et les demandes d'absence temporaire sans escorte. Appelez la Ligne d'aide aux victimes au numéro sans frais 1 888 579-2888 ou au 416 314-2447 dans la région du Grand Toronto. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de contrevenants détenus dans des établissements fédéraux (ceux qui purgent une peine de plus de deux ans), veuillez communiquer avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada au 1 800 518-8817.

Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV) fournissent une aide immédiate aux survivants d'actes criminels ou de catastrophes, en tout temps. Les agents de police sur la scène peuvent demander à des membres du personnel des SOAIV ou à des bénévoles compétents d'offrir une assistance à court terme sur place et d'aiguiller les victimes vers d'autres organismes communautaires pour qu'elles obtiennent une aide à long terme. Les SOAIV sont offerts dans 48 collectivités.

Ces services fournissent également un soutien financier et d'autres formes d'aide aux victimes de crimes violents dans le cadre du Programme d'intervention rapide auprès des victimes (PIRV). Grâce à ce programme, les victimes admissibles qui ne disposent pas d'autres moyens financiers peuvent avoir accès à :

  • des fonds d'urgence pour payer le nettoyage des lieux du crime, l'hébergement et les repas en cas d'urgence, assurer la sécurité des lieux,et payer les coûts de transport et de garde des personnes à charge d'un membre de la famille qui doit identifier une victime d'homicide ou soutenir une victime ayant subi des blessures graves en raison d'un crime violent;
  • des indemnités pour frais funéraires pour aider les familles de victimes d’homicides;
  • du counseling dans le cadre d'une intervention précoce à court terme pour aider les victimes de crimes graves.

La province offre également une indemnité par l'entremise de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC), qui peut offrir un soutien financier aux victimes de crimes violents ayant eu lieu en Ontario et qui présentent une demande à la Commission. Les demandes doivent habituellement être présentées dans les deux ans qui suivent la date de l’incident. Le montant forfaitaire maximal pouvant être versé à un demandeur est de 25 000 $ par incident. Des versements mensuels pour les blessures ou le soutien permanents peuvent être ordonnés jusqu'à concurrence de 365 000 $.

Les survivants de crimes violents, d'agressions sexuelles ou de violence familiale doivent souvent témoigner devant le tribunal et participer à d'autres aspects du système de justice pénale. Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) est essentiel pour aider ces victimes. Mis en place dans 62 bureaux dans l'ensemble de la province, le PAVT fournit, au tribunal, des services d’assistance complets aux victimes et aux témoins de crimes violents, améliorant ainsi leur compréhension du système de justice pénale et leur participation à celui-ci. Ce programme explique notamment les processus judiciaires, aide les victimes à préparer les déclarations qui seront utilisées en cour et offre de l'aiguillage vers des organismes communautaires.

Lorsqu'on envisage d'accorder une libération conditionnelle anticipée à un contrevenant durant une audience de la commission des libérations conditionnelles provinciale, le gouvernement aide les survivants à y assister et à y participer. Par l'entremise du Fonds de la justice pour les victimes, le gouvernement rembourse les dépenses des victimes et des personnes qui les accompagnent. Ces personnes peuvent assister à titre d'observateurs ou déposer leurs observations auprès de la Commission sur des questions qui peuvent influencer la décision de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site http://www.opb.gov.on.ca/french/victim/victim_fr.html.

Autres programmes d'aide aux victimes :

  • Programme de subventions pour le soutien des victimes autochtones, investissement dans l'amélioration des services aux Autochtones ayant survécu à un crime en appuyant les organismes et les collectivités autochtones qui offrent des services aux hommes, aux femmes, aux enfants et aux jeunes autochtones victimes d'actes criminels en Ontario.
  • Initiatives de prévention de la violence faite aux personnes âgées offertes par l'entremise d'un partenariat entre le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario et le Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées. Les initiatives visent trois priorités essentielles : l'amélioration de la coordination des ressources communautaires, le renforcement des capacités du personnel de première ligne qui offre des services aux personnes âgées et la sensibilisation au moyen de l'éducation du public.

Violence familiale

Les femmes qui ont été victimes de violence familiale peuvent recevoir du counseling de la part de plus de 180 organismes dans les collectivités de la province. Des services de soutien spécialisés sont également offerts aux enfants qui ont été témoin de violence à la maison.

Plusieurs programmes parrainés par le gouvernement offrent du soutien aux femmes pour mettre fin à une relation de violence, dont deux services téléphoniques en anglais (1 866 863-0511) et en français (1 877 336-2433) qui aident les femmes victimes de violence et fournissent des renseignements aux membres de la famille et aux amis inquiets. Pour aider les femmes à se sortir de telles situations, le gouvernement finance 98 refuges dans la province. Ces refuges offrent aux femmes un logement temporaire ainsi que du soutien affectif et pratique, en les aidant notamment à préparer des plans de sécurité conçus pour éviter la répétition de la victimisation.

Le Programme d'appui transitoire et de soutien au logement met les femmes en contact avec une gamme de services de soutien communautaire visant à les aider à faire la transition vers une vie sans violence.

Des organismes communautaires ontariens offrent des services d'interprétation pour aider les femmes ayant une connaissance limitée de l'anglais ou du français à avoir un meilleur accès aux refuges, au système de justice ainsi qu'aux soins de santé et aux services sociaux pour les victimes.

Reconnaissant la complexité des besoins de nombreuses survivantes, la province soutient la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, un organisme multidisciplinaire unique en son genre qui fournit aux femmes des services de counseling, de représentation juridique, d'interprétation, d'information et d'aiguillage. Pour en savoir plus, consultez le site www.schliferclinic.com.

SupportLink aide les personnes à risque de violence familiale, d'agression sexuelle et de harcèlement à élaborer des plans de sécurité personnelle. Le programme fournit également de l'information et de l'aiguillage vers des services communautaires, des rencontres de suivi et, s'il y a lieu, un téléphone cellulaire dans lequel le numéro 911 est préprogrammé. Pour trouver le programme SupportLink le plus proche, consultez le Répertoire des services aux victimes en ligne à l'adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/FindHelp.php ou appelez la Ligne d'aide aux victimes au numéro sans frais 1 888 579-2888 ou au 416 314-2447 dans la région du Grand Toronto.

Le gouvernement ontarien soutient des programmes qui permettent d'assurer la sécurité des victimes de violence familiale en intervenant au début du processus de justice pénale, lorsqu'on envisage d'accorder une libération sous caution à un accusé. Par exemple, le Programme de sécurité en matière de mise en liberté sous caution est en vigueur dans 10 endroits à travers la province. Ce programme permet à des équipes compétentes de procureurs de la Couronne, de membres du personnel des services aux victimes et de policiers d'effectuer des entrevues approfondies avec les victimes de violence familiale à l’étape de la mise en liberté sous caution, une période où les victimes courent un risque élevé. Le Programme de sécurité en matière de mise en liberté sous caution contribue à détecter les situations à risque élevé et permet aux procureurs de la Couronne de faire de meilleures recommandations lors des enquêtes sur cautionnement en vue de mettre fin au cycle de la violence.

Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence familiale (PTICVC) de l'Ontario est le plus complet et le plus vaste du genre au Canada. Des équipes de professionnels spécialisés collaborent entre elles pour mettre fin au cycle de la violence familiale, améliorer le soutien aux victimes, réaliser des enquêtes et intenter des poursuites plus efficacement. Le PTICVC est en vigueur dans les 54 territoires de compétence des tribunaux. Pour trouver l'emplacement le plus proche, consultez le Répertoire des services aux victimes en ligne à l'adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/FindHelp.php ou appelez la Ligne d'aide aux victimes au numéro sans frais 1 888 579-2888 ou au 416 314-2447 dans la région du Grand Toronto.

Le gouvernement aide les victimes de violence familiale en mettant en œuvre le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille qui offrira du soutien aux victimes pendant une instance de séparation ou de divorce, lorsqu'elles courent le plus de risque d'être victimes de violence. Les préposés aux services de soutien fourniront aux victimes de l'information à propos du processus du tribunal de la famille, documenteront les antécédents de violence pour le tribunal, aiguilleront les victimes vers des services spécialisés et de soutien communautaire, contribueront à la planification de la sécurité en matière de comparutions et, le cas échéant, accompagneront les victimes dans le cadre des procédures judiciaires.

Le Programme d'intervention auprès des partenaires violents (IPV) est un élément essentiel du Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence familiale. Il s'agit de programmes de counseling ou de sensibilisation d'une durée de 16 semaines offerts par des organismes communautaires aux contrevenants qui ont maltraité leur partenaire. La présence est obligatoire par ordonnance du tribunal. Au cours du programme, les contrevenants sont amenés à examiner leur attitude envers la violence familiale, tandis que le personnel du Programme IPV aide les victimes à élaborer des plans de sécurité personnelle, à s'informer de la progression de leur partenaire et à accéder à d'autres ressources communautaires.

Le manque d'indépendance financière est un obstacle que rencontrent fréquemment les femmes qui cherchent à se sortir d'une relation de violence. Pour les aider à surmonter cet obstacle, la province offre des programmes de formation à l'emploi, de la formation axée sur les compétences et des services de soutien à l'emploi aux femmes qui souffrent de violence familiale ou qui en courent le risque.

Des centres pour femmes, situés dans toute la province, offrent des services de planification de la sécurité, des services préalables à l'emploi, de l'information et de l'aiguillage. D'autres initiatives offrent du soutien par les pairs, de l'information et des ressources aux survivantes de violence envers les femmes aux niveaux local et régional, ainsi qu'au niveau provincial par l'entremise du Women’s Centre for Social Justice.

Le gouvernement ontarien appuie une vaste gamme de campagnes de sensibilisation du public pour mettre fin à la violence envers les femmes. Par exemple, la campagne Voisin-es, ami-es et familles accroît la sensibilisation aux signes de violence afin que les proches d'une personne à risque ou d'un partenaire violent puissent offrir de l'aide. Le programme a été adapté aux collectivités autochtones et francophones et s'adresse à diverses collectivités de l'Ontario au moyen de son site Web http://www.voisinsamisetfamilles.on.ca/index.cfm.

Agression sexuelle

En mars 2011, le gouvernement a lancé son Plan d'action contre la violence sexuelle dans le but de mettre un terme à la violence sexuelle et d'améliorer le soutien aux survivants. Le plan comprend des programmes conçus pour prévenir la violence sexuelle au moyen d'une sensibilisation accrue du public, comprenant des initiatives qui tiennent compte de la diversité des collectivités de la province. Ces programmes accroîtront et amélioreront l'accès à un large éventail de services à l'intention des victimes de violence sexuelle, notamment du soutien destiné au personnel de première ligne et à celui des établissements de soins de santé. Ils renforceront l'intervention du système de justice pénale en matière de violence sexuelle et accroîtront la coordination et la formation des services de police, des procureurs de la Couronne et d'autres membres du personnel judiciaire.

Afin d'aider les femmes qui ont survécu à des agressions sexuelles, le gouvernement de l'Ontario appuie 41 organismes communautaires qui offrent du soutien et des services de counseling aux victimes de crimes sexuels.

Trente-quatre centres hospitaliers de traitement des victimes d'agression sexuelle et de violence familiale contribuent à faire en sorte que les victimes d'agressions sexuelles soient traitées par le système de soins de santé avec la sensibilité qui s'impose. Ces programmes fournissent, par l'entremise de ressources gouvernementales, des services judiciaires et des soins actifs aux personnes qui ont été agressées sexuellement ou qui ont survécu à la violence familiale. Ils traitent en outre les victimes d'agressions sexuelles afin de réduire le risque qu'elles aient contracté le VIH à la suite de l'agression.

Traite de personnes

En février 2011, le gouvernement de l'Ontario a lancé une campagne coordonnée à plusieurs volets visant à lutter contre la traite de personnes en sensibilisant davantage le public et en offrant du soutien supplémentaire aux victimes. Le programme, qui sera axé sur la prévention, l'application de la loi et le soutien aux victimes, comprendra une ligne d'écoute téléphonique accessible jour et nuit pour les victimes, des procureurs de la Couronne spécialisés dans les cas de traite de personnes et une campagne de sensibilisation destinée aux victimes.

Victimes masculines de mauvais traitement subis pendant l'enfance

L'Ontario met en œuvre son plan qui consiste à fournir pour la première fois des services à l'échelle provinciale aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle. L'investissement initial s'élèvera à 2 millions de dollars sur deux ans dans le but de fournir ces services spécialisés, qui s'inspirent des conseils prodigués en collaboration au gouvernement par les fournisseurs de services actuels, les experts et les survivants.

Les nouveaux services comprendront une ligne d'écoute téléphonique et d'orientation, des séances de consultation individuelle et en groupe ainsi que du soutien par les pairs. Les organismes offriront en outre aux fournisseurs de services locaux de la formation et d'autres activités de perfectionnement professionnel continu.

Le gouvernement mettra en outre sur pied un groupe consultatif provincial qui permettra de veiller à ce que les services provinciaux soient déployés harmonieusement et efficacement et soient adaptés aux besoins des survivants.

Le Projet pour hommes, un programme de counseling individuel et en groupe à l'intention des hommes qui ont été victimes de violence sexuelle ou physique lorsqu'ils étaient enfants, continue d'offrir des services de counseling ainsi qu'une ligne d'aide sans frais au 1 877 677 6532.

Programmes à l'intention des femmes et des familles autochtones

Le gouvernement a créé le Groupe de travail mixte sur la violence faite aux femmes autochtones. Ce comité coopératif, qui regroupe un vaste éventail de ministères, établit les priorités et cerne les occasions d'appuyer, d'élaborer et de mettre en œuvre de nouveaux programmes et services qui aident à prévenir et à réduire la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles.

Les enfants et les jeunes autochtones qui ont peut-être été victimes de violence ou qui risquent de commettre des actes de violence peuvent recevoir du soutien par l'intermédiaire des programmes Akwe:go et Wasa-Nabin pour les jeunes Autochtones en milieu urbain. Ces programmes abordent les questions de santé et de bien-être mental, physique et affectif des enfants et des jeunes autochtones d'une manière culturellement adaptée et holistique. Ils fournissent du soutien, des outils et des activités qui promeuvent des habitudes de vie saines. Les programmes communautaires Akwe:go et Wasa-Nabin sont adaptés aux besoins de chaque personne. Les enfants et les jeunes autochtones ainsi que leurs familles peuvent avoir accès à ces programmes par l'entremise de leur centre d'amitié local.

Programmes à l'intention des enfants

Les enfants figurent parmi les victimes les plus vulnérables. L'Ontario reconnaît ce fait en mettant sur pied des programmes particuliers visant à aider les enfants victimes, notamment :

  • le Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet qui offre des services de counseling immédiat à court terme aux enfants victimes d'exploitation sexuelle sur Internet. Il peut en outre s'adresser à la famille immédiate d'une victime;
  • le Programme de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire, un partenariat entre les écoles, les conseils scolaires, les organismes communautaires et la police, aide les élèves du secondaire âgés de moins de 18 ans qui présentent un risque de participer à des activités violentes et (ou) criminelles ou qui en commettent déjà d'augmenter leurs chances de réussite scolaire. Les médiateurs et le personnel des écoles et de la collectivité travaillent de concert pour régler les problèmes menant à des comportements délictueux, acquérir de nouvelles compétences, accroître l'attachement scolaire et jouer des rôles de premier plan;
  • les Comités de justice pour la jeunesse amènent les jeunes qui ont commis des infractions mineures ainsi que leurs familles à rencontrer les victimes et les représentants de la collectivité dans le but de trouver des solutions qui favorisent la guérison et préviennent les préjudices futurs;
  • le Programme d'aide aux enfants victimes et témoins offre du soutien et des services aux enfants victimes et aux témoins pendant une instance pénale. Ce programme communautaire offre un certain nombre de services, y compris la préparation des enfants à comparaître devant le tribunal, la communication avec les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense et les juges, le soutien des parents et des tuteurs et l'aide à la rédaction des déclarations des victimes. Dans les régions où le Programme d'aide aux enfants victimes et témoins n'est pas offert, le Programme d'aide aux victimes et aux témoins fournit des services semblables.

Fonds de la justice pour les victims

Le Fonds de la justice pour les victimes (FJV) a été créé en 1996 en vertu de la Charte des droits des victimes d'actes criminels 1.  La Charte des droits des victimes d'actes criminels exige que le FJV soit utilisé pour aider les victimes d'infractions au Code criminel.  La plupart des recettes du FJV proviennent des suramendes appliquées aux amendes en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (autres que pour les contraventions de stationnement), du Code criminel du Canada et de la Loi sur les contraventions (Canada).

Dans les premières années de l'existence du fonds, les sommes versées au fonds étaient considérablement plus élevées que les paiements qu'il effectuait à des programmes, et un excédent s'est accumulé.  En 2003, le solde du Fonds de la justice pour les victimes s'élevait à 77,7 millions de dollars. Depuis, le gouvernement a distribué une grande partie de cet excédent à divers programmes axés sur les victimes pour des activités continues ou ponctuelles. La majorité du solde du Fonds de la justice pour les victimes au 31 mars 2011, soit 34 millions de dollars, a été engagée pour des dépenses de nouveaux programmes futurs. Le solde restant non affecté au 31 mars 2011 s'élevait à 2,8 millions de dollars.

Un tableau démontrant les recettes et dépenses du FJV sur plusieurs années figure ci-dessous.


Remarque : Les exercices  2011-2012 et plus tard reflètent des montants estimés.

Depuis sa création, le Fonds de la justice pour les victimes a versé plus de 450 millions de dollars à des programmes financés par l'État et à des programmes communautaires. Au cours de l'exercice 2010-2011, le gouvernement a dépensé environ 42 millions de dollars provenant du Fonds de la justice pour les victimes pour des services aux victimes.

Le Fonds de la justice pour les victimes est une importante source de financement pour certains programmes clés de services aux victimes dans toute la province, mais il ne constitue qu'un volet de l'engagement du gouvernement de l'Ontario envers les services aux victimes.  Les programmes et services qui bénéficient de crédits du FJV peuvent aussi recevoir des fonds d'autres sources gouvernementales et non-gouvernementales. Depuis 2003, le gouvernement a dépensé plus de 856 millions de dollars pour des services essentiels aux victimes d'actes criminels et nous estimons qu'il dépensera 118 millions de dollars de plus au cours de l'exercice 2011-2012.

1 La Charte des droits des victimes d'actes criminels est une loi provinciale qui établit le Fonds de la justice pour les victimes comme un compte spécial du Trésor du gouvernement.

Voir aussi