Commission d'indemnisation des victimes d' actes criminels

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La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) est là pour vous aider. Notre but est d’apporter, avec célérité et compassion, un soutien aux victimes. Si vous êtes une victime d’un crime violent commis en Ontario, vous pourriez être admissible à une compensation financière.

Les victimes peuvent faire une demande d’indemnisation à la CIVAC en tout temps pendant la procédure judiciaire pénale. Vous pouvez être admissible si :

  • Vous avez subi des blessures à la suite d'un crime violent commis en Ontario (p. ex., agression, agression sexuelle, harcèlement criminel, etc.);
  • Vous prodiguez actuellement des soins à une personne victime d’un acte criminel et avez subi une perte de revenu, ou vous avez engagé des dépenses en raison des blessures ou du décès de la victime;
  • Vous êtes une personne à charge d’une victime qui est décédée (dans le cas d’un meurtre);
  • Vous avez subi des lésions en essayant de prévenir un acte criminel ou en aidant un agent de police à effectuer une arrestation.

Le cas échéant, la CIVAC peut accorder une indemnisation pour couvrir un certain nombre de dépenses, notamment pour :

  • Les frais médicaux et dentaires, et les dépenses de thérapie;
  • Les frais d’obsèques et d’inhumation;
  • Les services juridiques;
  • Les déplacements;
  • La douleur et les souffrances;
  • La perte de revenu ou de soutien financier.

Pour de plus amples renseignements, notamment pour savoir comment faire une demande, veuillez communiquer avec la CIVAC à l’adresse suivante :

Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels
439, avenue University, 4e étage
Toronto (Ontario)  M5G 1Y8
Téléphone : 1 800 372-7463
Grand Toronto : 416 326-2900
Télécopieur : 416 326-2883
Courriel : info.cicb@ontario.ca
Site Web : www.cicb.gov.on.ca

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