Aperçu des services aux victimes en bref

Taille du Texte : plus grand | plus petit

Services aux victimes veille à ce que les victimes d'actes criminels soient traitées avec respect et reçoivent l'information et les services dont elles ont besoin.

Personne ne s'attend à devenir victime d'un acte criminel. C'est là une expérience traumatisante et pénible. Conscient de la nature de telles épreuves, le SVO s'est engagé à fournir aux victimes le soutien et les services dont elles ont besoin au sein des collectivités où elles vivent.

Ce que nous faisons

Le SVO offre des services directs aux victimes d’actes criminels dans tout l’Ontario et finance les organismes communautaires qui fournissent des services de soutien aux victimes.

Nous faisons preuve de leadership dans le domaine des services aux victimes d’actes criminels sur les plans suivants :

  • élaboration de programmes;
  • conception de programmes;
  • prestation de services de première ligne.

Le SVO soutient l'expansion des services provinciaux aux victimes dans les collectivités de tout l'Ontario afin d'assurer une planification et une mise en œuvre adéquates à l'échelle de la collectivité, de la région et de la province.

Par souci d’égalité entre les sexes, il est important de spécifier que, bien que de genre féminin, le terme victime s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Fonds de la justice pour les victimes

Le Fonds de la justice pour les victimes (FJV) est une source appréciable de financement pour les principaux programmes destinés aux victimes en Ontario.

Le FJV a été instauré en 1996 en vertu de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels; il fait l’objet d’un compte à des fins particulières du Trésor.

Conformément à la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le FVJ doit servir à aider les victimes d’infractions au Code criminel, soit sous forme d’assistance aux programmes qui offrent des services aux victimes, soit sous forme de subventions aux organismes communautaires qui soutiennent les victimes. Le FJV ne peut servir à indemniser directement les victimes (sauf par l’intermédiaire d’un programme préexistant) ni à soutenir les programmes de prévention (il peut toutefois venir en aide aux victimes susceptibles d’être victimes d’une nouvelle infraction).

Le FJV est alimenté par les suramendes compensatoires pour les victimes imposées aux amendes relevant de la Loi sur les infractions provinciales et par les suramendes compensatoires fédérales imposées aux infractions relevant du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances infractions.

Chaque année, environ 44 à 46 millions de dollars sont versés dans le FJV. Les revenus provenant des suramendes compensatoires pour les victimes imposées aux amendes relevant d’infractions provinciales comptent pour environ 97 % de ce montant. Le tableau ci-dessous indique les revenus provenant des suramendes compensatoires pour les victimes et des suramendes compensatoires fédérales (intérêts et recouvrements y compris) versés dans le FJV chaque exercice financier depuis 2008-2009.

Suramende compensatoire pour l’aide aux victimes et recettes de la suramende compensatoire fédérale
Exercice financier Revenus du FJV
(intérêts et recouvrements y compris)
2008–09 44 926 733 $
2009–10 40 684 331 $
2010–11 44 821 229 $
2011–12 45 650 114 $
2012–13 46 971 411 $
2013–14 45 956 168 $
2014–15 47 549 939 $

Le Ministère a puisé dans le FJV pour soutenir une vaste gamme de programmes et de services visant à répondre aux besoins des victimes, notamment des victimes d’agression sexuelle, des enfants victimes, des hommes victimes d’abus sexuels et des victimes de violence conjugale. Les programmes destinés à différentes communautés, notamment aux Autochtones, ne sont pas en reste : le FJV appuie les services qui s’emploient à combler efficacement les besoins uniques des victimes d’actes criminels.

Depuis 2003-2004, le FJV a octroyé plus de 560 millions de dollars aux programmes communautaires financés par le gouvernement. En 2014-2015, le FJV a financé les programmes de soutien des victimes à hauteur d’environ 49 millions de dollars. Pour en savoir plus sur les programmes et services pour les victimes d’actes criminels, cliquez ici.

Voici un graphique illustrant les dépenses réelles du FJV depuis 2004-2005.

Un graphique illustrant les dépenses réelles du FJV depuis 2004-2005

Ce diagramme présente les d├ępenses du FJV (annualisées et en temps limité) de 2004/05 à 2014/15.

  • 2004/05 – 41,6 M$ (26,7 M$ annualisé, 14,9 M$ durée limitée)
  • 2005/06 – 41,1 M$ (28,1 M$ annualisé, 13,0 M$ durée limitée)
  • 2006/07 – 45,8 M$ (31,9 M$ annualisé, 13,9 M$ durée limitée)
  • 2007/08 – 69,8 M$ (31,4 M$ annualisé, 38,4 M$ durée limitée)
  • 2008/09 – 46,8 M$ (34,6 M$ annualisé, 12,2 M$ durée limitée)
  • 2009/10 – 47,8 M$ (34,5 M$ annualisé, 13,3 M$ durée limitée)
  • 2010/11 – 42,2 M$ (34,8 M$ annualisé, 7,4 M$ durée limitée)
  • 2011/12 – 46,1 M$ (35,1 M$ annualisé, 11,0 M$ durée limitée)
  • 2012/13 – 52,3 M$ (43,7 M$ annualisé, 8,6 M$ durée limitée)
  • 2013/14 – 50,5 M$ (43,4 M$ annualisé, 7,1 M$ durée limitée)
  • 2014/15 – 49,0 M$ (42,4 M$ annualisé, 6,6 M$ durée limitée)