Notes pour l'allocution de l'honorable Ian Scott, Procureur Général, Prononcée à l’occasion du dîner du président de l'association du barreau Canadien

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Le Vendredi 7 Février 1986
Toronto (Ontario)

Je suis très heureux d'avoir été invité à prononcer une allocution à l'occasion du dîner annuel de la section de l'Ontario de l'Association du Barreau canadien. Lorsque mes camarades de classe ont été admis au Barreau de l'Ontario, à Osgoode Hall, il y a plus de 25 ans, l'Association du Barreau canadien était, bien entendu, une institution nationale vénérable. Ses principaux événements étaient, à l'époque, l'assemblée annuelle et la réunion d'hiver. Chacune de ces rencontres était accompagnée d'un programme ponctué de discours et de débats d'experts renommés. Même si je n'ai aucun doute que même à cette époque, l'Association du Barreau canadien parvenait avec succès à présenter les opinions des juristes au gouvernement et au public, son objectif principal était cependant, au moins lors de ces deux rencontres annuelles des membres, de nature sociale. Je me souviens de ces rencontres avec énormément de plaisir, peu de temps après mon admission au Barreau. C'était l'occasion de rencontrer de nombreux collègues, qui sont depuis devenus des amis chers de longue date.

Lorsque je vous raconte cela, loin de moi l'intention d'être condescendant envers la conduite des affaires de l'Association par la génération précédente. Au contraire, je veux souligner la croissance, la force et l'influence de l'Association du Barreau canadien, qui ont pris forme au cours des vingt-cinq dernières années et qui se poursuivent avec la même vigueur, aujourd'hui.

Rien ne représente l'esprit et les caractéristiques de cette croissance aussi bien que les programmes de formation continue de l'Association du Barreau canadien. Le concept de formation continue était pratiquement inconnu dans les milieux juridiques du Canada avant le retour des soldats, des marins et des aviateurs de la Deuxième Guerre mondiale. Un grand nombre de ces jeunes hommes et quelques femmes étaient des étudiants en droit dont la carrière avait été abruptement interrompue à cause des hostilités. D'autres étaient de jeunes avocats que la guerre avait arrachés à leur travail pendant cinq ans.

Le Barreau du Haut-Canada, à son grand mérite, a pris l'initiative de commanditer une série de conférences destinées à préparer ces jeunes hommes et femmes aux exigences professionnelles de l'exercice du droit. La série de conférences du Barreau du Haut-Canada est devenue un événement annuel. Quelques années plus tard, l'Association du Barreau canadien suivait son exemple avec enthousiasme et zèle et, cette année, nous célébrons le 10e anniversaire du programme de formation continue. Dès le début, tous les secteurs de la profession et toutes les générations de juristes y ont participé à la fois comme conférenciers et comme étudiants.

Il ne fait aucun doute que ces programmes ont rehaussé le professionnalisme de notre Barreau, tout en approfondissant son sens de l'apprentissage et en peaufinant une vaste palette de compétences qui constituent l'arsenal  de l'avocat et du procureur. Les exigences qui pèsent sur les juristes se sont multipliées au fil des années. Ces dernières sessions, des sujets auxquels on ne pensait même pas à l'époque où j'ai obtenu mon diplôme de la faculté de droit sont désormais étudiés et analysés en profondeur. Le but est de permettre au Barreau de disposer d’une équipe de spécialistes, capables de fournir de l'assistance juridique qualifiée dans ces nouveaux domaines.

Les dossiers transcrits des programmes de formation continue de l'Association du Barreau canadien de ces trente dernières années présentent une montagne de propos verbaux et imprimés. J'en profite pour vous demander la permission de dire quelques mots sur le droit et la langue.

Il ne fait aucun doute que la formidable érudition des juges et des avocats en Angleterre est une tradition que partagent les barreaux canadiens et américains. Les juges anglais, canadiens et américains se distinguent par leur niveau exceptionnel de savoir-faire littéraire, conçu pour éclairer les doctrines du droit. Cependant, pour l'avocat et le juge, le savoir-faire littéraire n'est pas une fin en soi. Il a également une utilité pratique. Les mots, parlés et écrits, constituent la matière première de notre métier. L'acquisition d'un bon style littéraire nous permet de faire une utilisation efficace de ces matières premières, ce qui constitue un atout professionnel de taille. Même si chez certains, un bon style littéraire vient naturellement, cela peut très bien s'apprendre. Nous pouvons tous aspirer à acquérir le style qu'on nous dit caractériser les jugements d'un juge américain bien connu : « clair, concis et complet, ne suscitant aucune discussion futile et ne perdant aucun poids à cause d'erreurs grammaticales ou de lacunes rhétoriques. »

Toutefois, les critiques à l'encontre de l'usage de la langue par les avocats sont abondantes. Le prince Hal de Shakespeare devait avoir les avocats à l'esprit, plutôt que Falstaff, lorsqu'il s'est écrié : « Et bien, ma douce créature, quelle grandiloquence! »

  • Charles Dickens a appliqué le symbolisme du brouillard et de la brume pour caractériser les avocats, les juges et leur utilisation des mots. « Du brouillard partout, dans la rivière, dans les rues…C'est par un après-midi de ce genre qu'une vingtaine de membres de la Haute Cour de la Chancellerie devraient être brumeusement occupés par l'une des dix mille étapes d'un procès sans fin, se faisant mutuellement trébucher à l'aide de traîtreux précédents, barbotant jusqu'aux genoux dans les détails techniques, cognant contre des murailles de mots leurs têtes capitonnées de poil de chèvre et de crin de cheval, et se livrant sans sourire à un simulacre de justice, comme pourraient le faire des comédiens. »

Il y a un grain de vérité dans tout cela : il existe une incongruité superficielle entre la loi et une bonne rédaction ou une rhétorique simple. Le critique américain, John Mason Brown, l'a décrit le mieux, lorsqu'il a soutenu que la rédaction juridique n'avait pas plus de lien avec la littérature que le choix d’un menu avec la conversation. Il est bien évident que la rédaction d'un contrat ou d'un testament n'est pas un acte de créativité. Mais ce serait injurieux d'assumer, comme le font certains, que les avocats et les juristes emploient toujours l'anglais comme s'ils rédigeaient des testaments. Préparer un mémoire, rédiger une décision et écrire une opinion constituent un exercice superbe et musclé de mise en ordre de faits, d'intégration d'idées et d'application de logique. Il est vrai que l'objet de l'exercice juridique est autre que l'objet de la littérature. Le juge Frankfurter a fait observer que les plumes des juges mêmes les plus éminents étaient limitées. « La prudence appelle à une rédaction réticente, exige des qualifications, et parfois, porte atteinte à la spontanéité, ralentit le rythme de l'élocution, contrôle l'imagination… le droit comme littérature est limité par sa responsabilité. »

Ainsi, il existe des différences, mais également des similarités entre la langue juridique et la langue littéraire, qui se résument aux moyens, aux objectifs et aux obligations d'un bon style dans les deux domaines. Les rédacteurs, tant dans le domaine littéraire que juridique, partagent le même gène, celui de l’homme intelligent. Dire qu'un juge ou un fonctionnaire ne peut pas écrire intelligemment et avec style serait un manque d'égard pour les contributions de John Cartwright dans notre pays ou de Winston Churchill, sans aucun doute un fonctionnaire, au Royaume-Uni.

En fait, il n'y a aucune raison que des arguments juridiques ou qu'un jugement judiciaire ne soient pas rédigés avec style ou dans un bon anglais. Il y a de bonnes raisons pour qu'ils le soient. Bien qu'une rhétorique exotique ou extrême ne soit plus de rigueur pour les avocats, il n'y a aucune raison que les plaidoiries faites devant le tribunal ne soient pas persuasives et d'un bon style : cela ne peut que les rendre plus efficaces. Bien entendu, il est logique que nos juges manient la langue avec facilité et liberté pour véhiculer leurs décisions. Peu de choses sont plus satisfaisantes pour un avocat ou un juge, sur le plan intellectuel, que d'exprimer un argument ou une conclusion d'une façon qui reflète avec exactitude la pensée de son auteur. Comme l'a souligné Lord MacMillan : « Une pensée claire se traduit toujours par une rédaction claire et une rédaction claire est toujours une bonne rédaction. »

Un langage clair, simple, peut être impératif. Il suffit de se souvenir de la déclaration simple de Lord Esher dans Ex Parte Simonds, selon laquelle le tribunal n'accepterait pas que son propre représentant « fasse quelque chose de minable » (« shabby » en anglais). Il ne fait pas de doute que si le terme « minable » (ou « shabby » en anglais) avait été remplacé par le terme « indigne » (« dishonourable » en anglais), l'impact de la déclaration aurait été moindre. Comme le juge Brandeis l'a fait remarquer en lisant les paroles de Lord Esher : « Nous ressentons les premiers signes du ressentiment qui nous brûle les joues ». Citons aussi l'aphorisme célèbre de Lord Bowen, selon lequel « l’état d'esprit d'une personne participe des faits, au même titre que sa digestion », qui illustre comment une image simple peut conférer de la réalité à une conclusion.

Dans son article, « The Judicial Temperment », Lord Tweedsmuir, gouverneur général du Canada et éminent homme de lettres, a cité l'exemple de Lord Robinson pour étayer son idée que l'utilisation judicieuse de la langue et la perfection du style exigeaient intelligence et parfois humour. Humour, pour illustrer le sens du contraste ridicule, et intelligence, parce qu'une antithèse judicieuse est importante. Il a mentionné l'affaire de l'Edinburgh Street Tramway Company et de Lord Provost et des magistrats d'Edinburgh, où Lord Robinson a écrit :

  • « L'argument des défendeurs était que "des profits passés et futurs" n'étaient que des "profits" au sens large -- parce que le temps est divisé entre le passé et le futur et que le présent n'est qu’une ligne imaginaire entre les deux. Il s’agit là, bien entendu, d’une vérité profonde et impressionnante, mais il faut un temps et un lieu pour tout, et je ne pense pas que la Tramway Act est l'occasion que le parlement a choisie pour expliquer aux hommes d'affaires les secrets de la métaphysique, surtout que cette loi s'applique à l'Angleterre et à l'Écosse. » [TRADUCTION]

Je pense que le facteur le plus important pour assurer une pensée claire et un style simple, à l'écrit comme à l'oral, est une vaste connaissance de la littérature. Je ne parle pas seulement de la littérature juridique et je ne vous recommande pas l'exemple du Baron Pales, qui, dit-on, a emporté avec lui Fearne on Contingent Remainders pour lire pendant sa lune de miel. Je ne pense pas non plus que les jeunes hommes et femmes d'aujourd'hui seront tentés de suivre l'exemple de Daniel Webster et (à ce qu'on nous dit) de Sir Winston Churchill, qui avaient l'habitude de lire la bible au complet une fois par année, non seulement comme référence morale ou éthique, mais aussi comme guide littéraire. Dans tous les cas, la récolte actuelle de traductions contemporaines rendrait certainement cet exercice moins utile aujourd'hui. D'après moi, il suffirait de lire les biographies de nos éminents juges et avocats du passé pour réaliser à quel point la plupart d'entre eux étaient férus de lettres et de littérature, et comme leur maniement de la langue était un outil efficace. Dans son roman, Guy Mannering, Sir Walter Scott, un excellent écrivain, mais également un avocat exerçant le droit en Écosse, et plus tard le greffier de la Court of Session à la Cour suprême d'Écosse, décrit une visite que le colonel Mannering a faite à l'étude de son avocat dans la rue principale d'Edinburgh. Il écrit que « la bibliothèque [de l'avocat] dans laquelle il a été introduit, était une grande pièce, ornée d'un portrait ou deux de personnalités écossaises bien connues, Jamieson, le Van Dyke calédonien, et entourée de livres, les meilleures éditions des meilleurs auteurs, et en particulier, une collection admirable de classiques. Ce sont (a-t-il dit) les outils de mon métier. Un avocat sans connaissance de l'histoire ou de la littérature est un ouvrier, un simple maçon; s'il possède quelques connaissances de l'histoire ou de la littérature, il peut oser se faire appeler un « architecte ». En réalité, la tradition littéraire au sein de notre Barreau est tout aussi importante. Je pense que le juge en chef John Cartwright, Joseph Sedgewick, l'avocat criminaliste de Hamilton d'une génération précédente, Charles Bell, et, à notre époque, Brendan O’Brien, ont chacun enrichi leur vie par la littérature. Celle-ci représentait pour chacun d'eux plus qu'un simple passe-temps; elle était le moyen d'utiliser la précision et le style pour créer un texte persuasif. Je n'hésite pas à affirmer qu'une connaissance pratique de la littérature de notre remarquable langue, conjuguée au dictionnaire Oxford de la langue anglaise et au petit volume de Fowler, intitulé Modern English Usage, peut efficacement réformer un contrat, donner vie à une lettre ou renforcer des observations.

C'est à notre époque que Lord Denning nous a démontré qu'il était plus facile de véhiculer un message clair dans une phrase courte que dans une phrase longue. Arthur Martin nous a prouvé, dans l'un de ses contre-interrogatoires, que des mots composés d'une ou deux syllabes étaient plus faciles à exprimer et reflétait une pensée généralement plus claire, que les termes à plusieurs syllabes qui sont maintenant à la mode. Le professeur Laskin m'a un jour confié qu'il n'avait jamais vu une phrase dans laquelle l'expression « il a dit » avait amélioré ou clarifié la pensée ou le sens. Pendant vingt ans, j'ai essayé, en vain, de trouver un exemple qui le contredirait. L'utilisation du latin, que le comité des règles a décidé d'abandonner, comme d'ailleurs les juges, ce qui me réjouit, ne constituait à notre époque qu'une tentative de semer la confusion, dans le meilleur des cas, ou l'image d'une fausse érudition, dans le pire des cas. Je plaide donc en faveur d'un emploi plus précis et plus pertinent de notre vocabulaire ordinaire par l'avocat, dans son travail quotidien. C'est le maniement de la langue qui justifiera, en fin de compte, notre fière conviction que nous constituons une profession érudite.

C'est donc pour promouvoir, modestement, l'utilisation efficace de notre langue, par notre profession, et pour célébrer le succès du programme de formation continue de l'Association du Barreau, qu'en qualité de procureur général, je propose d'établir un prix annuel qui sera décerné à un citoyen ou une citoyenne de l'Ontario qui, par ses écrits sur des questions d'ordre juridique ou professionnel, publiés l'année précédente ou sur plusieurs années, aura remarquablement contribué au domaine du droit ou des lettres. Ce serait une sorte de prix Pulitzer pour la rédaction juridique, et je l'annonce en hommage à feu David W. Mundell, membre distingué de notre barreau et pendant de nombres années un avocat éminent au sein du personnel du ministère du Procureur général de l'Ontario. J'ai connu David Mundell au début de ma carrière professionnelle et je ne l'ai presque jamais vu, à la barre ou par écrit, s'exprimer d'une façon autre qu'avec mordant, précision, imagination et grâce. Le juge en chef de l'Ontario a aimablement accédé à ma demande de remplir le rôle de président du comité qui recommandera les lauréats du prix. Avec l'aimable permission de vos représentants, j'espère que la remise du prix pourra faire partie intégrante du programme de l'assemblée annuelle de votre Association, en Ontario.