Services en établissements pour adultes

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Le Bureau de l'avocat des enfants (anciennement le tuteur public) fait enquête et défend, protège et représente les droits et les obligations, dans le domaine personnel et des biens immobiliers, des personnes qui n'ont pas de capacité légale, habituellement des mineurs, lors des instances devant les cours et les tribunaux de l'Ontario.

L'avocat des enfants offre surtout des services juridiques aux enfants aux termes de diverses lois, notamment les articles 112 et 89 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, des règles de procédure, de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et de la compétence parens patriae de la Cour supérieure de justice.

BureauxAdressesContactsLSF
Bureau de l’Avocat des enfants393, avenue University
Toronto ON M5G 1W9		Renseignements généraux : (416) 314-8000
Télécopieur : (416) 314-8050

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