Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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négligence (à l'égard d'un enfant)
Dans une affaire de protection de l’enfance, omission des parents ou de l’autre fournisseur de soins de subvenir aux besoins physiques, affectifs ou intellectuels de base de l’enfant ou de le protéger contre un préjudice effectif ou éventuel.
négligence
Défaut de veiller raisonnablement à ce qu’une personne ne subisse pas un préjudice prévisible.
notaire
Personne qui a le pouvoir légal de préparer et de vérifier certains documents juridiques. Le notaire n’est pas nécessairement avocat et vice versa.
norme de preuve
Voir « fardeau de la preuve ».
non contesté
Qualifie une cause ou une de ses étapes à laquelle la partie intimée ne s’oppose pas.