Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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hors de tout doute raisonnable
Voir « fardeau de la preuve ».
honoraires conditionnels
Voir « honoraires ».
honoraires
Somme d’argent demandée pour des services.
honoraires conditionnels
Honoraires qui sont payables à l’avocat s’il obtient gain de cause et qui correspondent en général à un pourcentage de la somme recouvrée par le client.
habeas corpus
Voir « bref de prérogative ».
homicide
Terme général qui regroupe les accusations criminelles de meurtre au premier ou au deuxième degré, d’homicide involontaire coupable et d’infanticide.
huis clos (à )
Privé, fermé; qualifie une audience qui n’est pas ouverte au public ni aux médias.