Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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fardeau de la preuve
Degré de preuve nécessaire dans une instance pour qu’une partie prouve une assertion ou une accusation contestée.
prépondérance des probabilités
Norme de preuve appliquée dans les causes civiles et en droit de la famille.
hors de tout doute raisonnable
Norme de preuve plus élevée qui s’applique aux affaires criminelles et qui reflète la gravité éventuelle des conséquences (perte de liberté) de ces affaires.