Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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témoin
Personne qui présente un témoignage pour aider une partie ou le tribunal dans le cadre d’un procès.
témoin contraignable
Témoin qu’on peut contraindre à témoigner en vertu de la loi.
témoin expert
Personne qui, par sa formation ou son expérience dans un domaine particulier, a acquis des compétences ou des connaissances lui permettant de formuler une opinion qui aidera le juge des faits.
témoin important
Personne ayant des renseignements importants qui détermineront l’issue d’une affaire.