Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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fiducie
Droits légaux applicables lorsqu’une personne détient et gère des biens au nom ou dans l’intérêt d’autrui.
fiducie judiciaire
Type de fiducie qui s’applique lorsqu’une personne contribue à la valeur des biens d’autrui. Le tribunal peut juger qu’il s’agit d’une fiducie judiciaire si le propriétaire des biens s’enrichit injustement et que le contributeur n’en tire aucun avantage. La fiducie judiciaire peut avoir pour effet de contraindre le propriétaire à détenir les biens en fiducie pour le contributeur. Synonyme : « fiducie par détermination de la loi ».
fiducie par déduction
Résultat d’une action introduite en vue de créer une fiducie dans le cadre de laquelle on transfère des biens à une personne pour qu’elle les gère à titre de fiduciaire. Synonyme : « fiducie au profit éventuel de son auteur ».