Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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aliments
Aide financière qu’on fournit à ses personnes à charge.
aliments pour les enfants
Argent qu’un des parents verse généralement à l’autre pour soutenir financièrement un enfant aux termes d’une ordonnance judiciaire ou d’un accord.
aliments à l’égard du conjoint
Argent qu’un conjoint verse à l’autre après leur séparation pour l’aider à payer ses frais de subsistance.