Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Consulter le glossaire

Pour consulter le glossaire par ordre alphabétique, utiliser le menu ci-dessous :

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T V

Recherche le glossaire

Rechercher un terme ou une phrase dans le glossaire :



evaluation (évaluation)
  1. Calcul d’un taux ou d’une valeur, notamment de dommages-intérêts ou d’une amende (voir « liquidation »);
  2. en droit de la famille, analyse effectuée par un professionnel compétent qui enquête, évalue et produit un rapport relativement aux besoins des enfants et à la capacité des parties d’y répondre;
  3. en droit criminel, détermination par une personne compétente de l’état mental de l’accusé;
  4. en droit civil, détermination de la capacité d’une personne de gérer ses biens, de prendre des décisions relatives à ses soins ou de retenir les services d’un avocat et de le mandater.
évaluation de l’aptitude
Analyse qu’un psychiatre ou un psychologue effectue pour déterminer si l’on est apte à subir un procès.
évaluation de la capacité
Détermination, par un évaluateur ou un tribunal, de la capacité d’une personne de gérer ses biens, de prendre des décisions relatives à ses soins ou de retenir les services d’un avocat et de le mandater.