Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Consulter le glossaire

Pour consulter le glossaire par ordre alphabétique, utiliser le menu ci-dessous :

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T V

Recherche le glossaire

Rechercher un terme ou une phrase dans le glossaire :



bien
Tout ce qui peut faire l’objet des droits de possession, d’utilisation et de jouissance.
bien immeuble
Bien-fonds (terrain) et tout ce qui s’y rattache.
bien meuble
Objet qui n’est pas un bien immeuble. Synonymes : « bien personnel », « chatel ».
chose non possessoire
Bien qui n’est ni immeuble, ni meuble, mais à l’égard duquel on peut avoir certains droits, comme le droit d’action, le droit d’auteur ou le droit de brevet.