Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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responsabilité
Obligation juridique.
responsabilité absolue
Il suffit d’avoir le comportement visé pour être responsable. On n’exige aucune preuve d’intention ou de négligence et aucune défense n’est possible.
responsabilité conjointe
Responsabilité partagée entre les parties.
responsabilité limitée
Responsabilité limitée aux obligations contractuelles ou restreinte par la loi.
responsabilité individuelle
Responsabilité indépendante de celle des autres parties.
responsabilité stricte
On tient la personne responsable parce que l’acte a été accompli. On exige une certaine preuve d’intention ou de négligence et certains moyens de défense existent.
responsabilité du fait d’autrui
On tient la personne responsable du préjudice causé par autrui. Par exemple, on peut attribuer à un employeur la responsabilité du fait d’autrui relativement aux actes de ses employés.