Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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juge
Personne autorisée à trancher des questions juridiques soumises à un tribunal.
juge suppléant
Personne nommée pour trancher des questions soumises à la Cour des petites créances.
juge puîné
Juge qui n’est pas juge en chef d’un tribunal.
juge surnuméraire
Juge qui a la possibilité de prendre sa retraite, mais qui choisit de siéger à temps partiel ou à temps plein.