Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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audience
Séance d’un tribunal dans le cadre d’une instance.
audience sur le défaut
En droit de la famille, audience devant un tribunal à laquelle un payeur doit se présenter afin d’expliquer au tribunal son omission de verser un paiement exigé par une ordonnance alimentaire.
audience sur l’aptitude à subir un procès
Procédure du Code criminel qui vise à déterminer si l’accusé est mentalement apte à subir son procès.
audience concernant les soins temporaires et la garde d’enfants
Dans une affaire de protection de l’enfance, audience visant à déterminer qui aura la garde et prendra soin d’un enfant appréhendé par la société d’aide à l’enfance jusqu’à ce qu’une ordonnance définitive soit rendue.