Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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honoraires
Somme d’argent demandée pour des services.
honoraires conditionnels
Honoraires qui sont payables à l’avocat s’il obtient gain de cause et qui correspondent en général à un pourcentage de la somme recouvrée par le client.