Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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règlement extrajudiciaire des différends
Modes de résolution de conflits qui ne font pas appel aux tribunaux, comme l’arbitrage, la médiation et le droit de la famille collaboratif.
arbitrage
Processus où une tierce partie neutre choisie par les parties adverses tranche la question en litige.
droit de la famille collaboratif
Processus où les parties et les avocats conviennent officiellement de négocier le règlement des questions en litige au moyen de réunions, sans recourir aux tribunaux.
médiation
Processus où une tierce partie neutre (le médiateur) choisie par les parties adverses aide celles-ci à s’entendre sur les questions en litige.