Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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interrogatoire
Questions posées à un témoin sous serment ou affirmation solennelle.
interrogatoire principal
Pendant un procès ou une autre instance, questions posées à un témoin par la partie qui l’a appelé à témoigner.
contre-interrogatoire
Questions qu’une partie adverse pose à un témoin pour développer le témoignage qu’il a rendu à l’interrogatoire principal ou pour en vérifier la véracité.