Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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preuve
Déclarations, renseignements et choses qui servent à prouver ou à réfuter une allégation.
preuve admissible
Preuve pertinente de nature telle que le tribunal accepte de la recevoir.
preuve de moralité
Preuve qui indique le tempérament d’une personne.
preuve circonstancielle
Preuve qui permet de déduire la véracité d’un fait.
preuve corroborante
Preuve qui appuie et confirme une autre preuve.
preuve matérielle
Preuve physique qu’on peut voir et examiner.
preuve dérivée
Preuve qui est découverte à l’aide d’éléments de preuve obtenus illégalement et qui peut être jugée inadmissible.
preuve directe
Preuve fondée sur une connaissance ou une observation personnelle qui, si elle est véridique, prouve un fait.
preuve d’expert
Témoignage d’opinion rendu par une personne que le tribunal estime compétente pour agir comme expert. Synonyme : « témoignage d’expert ».
preuve médico-légale
Preuve recueillie et examinée à l’aide de sciences et d’autres connaissances spécialisées comme la biologie, la chimie, la médecine, la physique, l’informatique, la psychiatrie et la psychologie. L’expert médico-légal peut examiner divers éléments, notamment l’état mental d’une personne, des documents, des substances, des produits chimiques, des effets personnels ou des traces laissées sur la scène du crime.
preuve par ouï-dire
Preuve « de seconde main » fondée sur ce qu’une autre personne a dit au témoin, souvent inadmissible devant un tribunal.
preuve orale
Témoignage rendu verbalement, par opposition à la preuve écrite.