Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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contrat familial
En droit de la famille, contrat qui énonce les obligations et les attentes que chaque partie a envers l’autre.
accord de cohabitation
Accord qui énonce les droits et les obligations que deux personnes non mariées ont ou auront pendant leur cohabitation et en cas de séparation ou de décès.
contrat de mariage
Contrat qui énonce les droits et les obligations que deux personnes acceptent ou accepteront pendant leur mariage et en cas de séparation, de divorce, d’annulation ou de décès.
accord de paternité
Accord qui lie les parents non conjoints d’un enfant à l’égard de ses aliments.
accord de séparation
Accord qui énonce les droits et les obligations de deux personnes qui ont cohabité et qui se sont séparées.