Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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dommages-intérêts
Somme d’argent qu’une personne réclame ou qui doit lui être versée aux termes d’une ordonnance à titre d’indemnité pour une perte ou un préjudice.
dommages-intérêts alourdis
Indemnité accordée au demandeur qui a subi des dommages immatériels, comme l’humiliation et la souffrance, par suite des actes du défendeur.
dommages-intérêts compensatoires
Indemnité qu’on accorde au demandeur qui a subi une perte réelle pour qu’il soit dans la situation où il aurait été s’il n’avait pas subi le tort dont il se plaint.
dommages-intérêts généraux
Indemnité accordée au demandeur qui a subi une perte non monétaire impossible à quantifier avec exactitude, comme la douleur, la souffrance ou un préjudice esthétique. Voir « dommages non pécuniaires ».
dommages-intérêts symboliques
Légère indemnité accordée en cas de violation d’un droit légal dont la loi exige la protection, même en l’absence d’un préjudice réel.
dommages-intérêts punitifs
Indemnité qu’on accorde pour punir le défendeur de son comportement délibérément dur, vindicatif ou malveillant.
dommages-intérêts spéciaux
Indemnité accordée au défendeur qui a subi une perte monétaire quantifiable, comme une perte de gains, des frais médicaux ou des frais de réparation. Voir « dommages pécuniaires ».