Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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dépens
Somme d’argent adjugée par un tribunal judiciaire ou administratif à l’égard des dépenses liées à l’introduction de l’instance, à une étape de l’instance ou à la défense. Le tribunal peut aussi condamner une partie aux dépens pour avoir omis de suivre ses directives ou ses instructions avant ou pendant une étape de l’affaire.
dépens d’indemnisation partielle
En droit civil, dépens auxquels est condamnée la partie qui doit payer certains frais juridiques engagés par l’autre partie.
dépens d’indemnisation substantielle
En droit civil, dépens auxquels est condamnée la partie qui doit payer la plupart des frais juridiques réellement engagés par l’autre partie (p. ex., les honoraires d’avocat).