Glossaire

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités.

Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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conférence
Réunion des parties à une instance. Le système judiciaire en prévoit divers types :
conférence relative à la cause
Réunion du juge et des parties ou de leurs avocats ou encore de toutes ces personnes où l’on précise les questions en litige et où l’on cherche des moyens de les régler rapidement.
conférence préparatoire au procès
Réunion du juge et des avocats des parties (celles-ci peuvent être présentes ou non) où l’on envisage la possibilité de régler ou de simplifier les questions et de trancher des questions relatives à la responsabilité, aux réparations demandées et à la durée estimative de l’audience.
conférence en vue d’une transaction
Réunion du juge et des parties ou de leurs avocats ou encore de toutes ces personnes où l’on précise les questions qui peuvent être réglées, les faits sur lesquels les parties s’entendent et les preuves sur lesquelles on se fondera pour ce qui est des questions non réglées.
conférence de gestion du procès
Réunion du juge et des parties ou de leurs avocats ou encore de toutes ces personnes qui vise à assurer le déroulement ordonné du procès et à trouver des moyens de régler l’affaire.