Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)

Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) fait partie du ministère du Procureur général de l'Ontario.

Le Bureau du Tuteur et curateur public est déterminé à améliorer l'accessibilité pour ses clients handicapés. Il vous encourage à lui communiquer vos commentaires sur la prestation de ses services à cet égard. Pour plus d'information, lisez notre politique et mécanisme de rétroaction concernant les services aux personnes handicapées.

Le BTCP a plusieurs rôles :

• protéger les incapables mentaux
• protéger les intérêts du public dans les oeuvres de bienfaisance
• rechercher les héritiers dans les successions qu'il administre
• investir le fonds d'entretien perpétuel
• s'occuper des sociétés dissoutes

Pour en savoir plus

• Ce que fait le BCTP
• Ententes de rémunération concernant les successions administrées par le BCTP
• Brochures et formules
• Emplacements des bureaux du BTCP et Information Personne-Ressource
• Honoraires des services
• Normes de service
• Politique sur les commentaires et rétroactions

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

• Le Comité Consultatif du Tuteur et Curateur Public sur les Placements