Lorsque quelqu'un est jugé incapable

Cette page contient des renseignements sur la façon dont des décisions sont prises au nom d'une personne qui a été jugée incapable de prendre ses propres décisions concernant ses finances, ses biens ou sa santé.


Guide de la Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui
Résumé en langage simple de la loi et des concepts régissant la prise de décisions au nom d'une personne incapable. (PDF, 27 pages)
Le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) dans la prise de décisions relatives aux soins de santé
Questions et réponses sur le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) dans la prise de décisions relatives aux soins de santé
Contester une évaluation de la capacité
Information sur la façon de contester les résultats d'une évaluation de la capacité
Devenir tuteur aux biens
Comment devenir tuteur aux biens de quelqu'un
Pouvoirs et responsabilités du tuteur aux biens
Explique le rôle du tuteur aux biens, ce qu'il a le droit de faire et les mesures qu'il doit prendre pour remplir ses obligations envers l'incapable.
Le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public dans la prestation des services de tutelle aux biens (PDF, 16 pages)
Questions et réponses sur le rôle du Bureau du Tuteur et curateur public lorsqu'il agit à titre de tuteur aux biens pour une personne incapable.