Programme des biens aux fins de bienfaisance

En Ontario, le Tuteur et curateur public est responsable de l’utilisation des biens aux fins de bienfaisance.

Le Tuteur et curateur public collabore avec les oeuvres de bienfaisance pour les aider à faire face aux problèmes (comme les investissements abusifs et l’utilisation abusive de biens donnés à titre gratuit) qu’elles rencontrent. Le Tuteur et curateur public peut aussi mener des enquêtes sur des plaintes relatives à des oeuvres de bienfaisance et peut protéger l’intérêt du public dans la manière dont les oeuvres de bienfaisance recueillent et utilisent les fonds.

Le cas échéant, le Tuteur et curateur public peut recourir aux tribunaux pour empêcher ceux qui dirigent une oeuvre de bienfaisance d’utiliser les actifs de l’organisme de manière inadéquate.

Comment obtenir de plus amples renseignements sur les oeuvres de bienfaisance

Le Tuteur et curateur public a également publié un certain nombre de bulletins de renseignements à l’intention des personnes qui utilisent ou gèrent des oeuvres de bienfaisance ou qui font des dons à ces organismes.

  • Bulletin No 1 - Collectes de fonds de bienfaisance: conseils pour les administrateurs et les fiduciaires
  • Bulletin No 2 - Constitution d’un organisme de bienfaisance en société en utilisant les clauses types relatives à l’objet et approuvées au préalable
  • Bulletin No 3 - Devoirs, responsabilités et pouvoirs des administrateurs et fiduciaires des organismes de bienfaisance
  • Bulletin No 4 - Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance
  • Bulletin No 5 - Les dons de bienfaisance : conseils aux donateurs
  • Bulletin No 6 - Règlement 4/01
  • Bulletin No 7 - Placements par les directeurs et les fiduciaires d'organismes de bienfaisance
  • Bulletin No 8 - Collectes de fonds de bienfaisance : conseils pour les administrateurs et les fiduciaires