Foire aux questions

Ce document n’explique pas la loi. Il ne vous dit pas quoi faire ni pour quelle raison. Si vous avez besoin de conseils d’ordre juridique, veuillez vous adresser à un avocat.

Droit de la famille et protection de l’enfance

Réponses aux questions sur les procédures du tribunal de la famille et les droits de garde ou de visite, et aux demandes de renseignements généraux sur l’intervention du Bureau de l’avocat des enfants.

Affaires civiles, successions et fiducies

Réponses aux questions sur la gestion de l’argent d’un enfant, les affaires intentées par un enfant ou contre un enfant, les affaires successorales et fiduciaires ainsi que les tuteurs à l’instance.