Évaluations privées concernant la garde des enfants et les droits de visite

L’objet de l’évaluation est d’obtenir l’opinion et les commentaires d’un professionnel sur la situation d’une famille et ses recommandations concernant les ententes de garde des enfants et de droits de visite après la séparation. Un évaluateur privé peut être nommé sur consentement des deux parties ou par ordonnance judiciaire. Les honoraires de l’évaluateur varient en fonction de ses compétences professionnelles. Si les parties ne parviennent pas à décider qui paiera les honoraires de l’évaluateur, le tribunal peut ordonner que l’une d’entre elles ou les deux paient ces frais.

Les évaluateurs qui traitent de la garde des enfants et des droits de visite sont des psychologues, des travailleurs sociaux, des psychiatres ou des professionnels de la santé mentale. Lorsque vous cherchez un évaluateur, donnez la préférence à un professionnel chevronné qui a suivi une formation pertinente. L’évaluateur devrait également être membre de l’organe qui régit sa profession. Les organismes qui régissent les psychologues, les travailleurs sociaux et les psychiatres en Ontario sont les suivants :

Au cours de l’évaluation, l’évaluateur s’entretient avec les parents et les enfants séparément et observe généralement l’interaction entre chaque parent et les enfants. Il est également probable que l’évaluateur communique avec des tiers qui connaissent bien la famille. Il peut s’agir d’autres membres de la famille, de nouveaux partenaires, d’enseignants, de médecins ou de thérapeutes.
 
Lorsque l’évaluation est terminée, l’évaluateur prépare un rapport qui contient ses recommandations. Les recommandations de l’évaluateur peuvent porter sur la décision qui doit être prise au sujet des enfants, sur l’endroit où ils devraient vivre et sur le temps qu’ils devraient passer avec chaque parent. Elles peuvent également concerner des questions particulières sur lesquelles les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord (par exemple, l’école que les enfants devraient fréquenter).

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre sur les questions de garde des enfants ou de droits de visite, un des parents ou les deux peuvent déposer le rapport de l’évaluateur à titre d’élément de preuve dans le cadre du litige sur la garde des enfants et les droits de visite.