Qu'y a-t-il dans cette trousse d'information?

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Le gouvernement fédéral a apporté à la Loi sur le divorce des modifications qui changent le mode de calcul des pensions alimentaires pour enfants en ce qui concerne les ordonnances alimentaires nouvelles ou modificatives rendues à partir du 1 er mai 1997. Ces modifications s'appliquent aux parents qui obtiennent des ordonnances alimentaires pour enfants à la suite de procédures de divorce.

De nombreux autres parents obtiennent des pensions alimentaires pour enfants en vertu de la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario. Cette loi provinciale concerne les pensions alimentaires pour enfants lorsque les parents sont séparés ou lorsqu'ils n'ont jamais été mariés ensemble. Le 1 er décembre 1997, le gouvernement de l'Ontario a modifié la Loi sur le droit de la famille d'une manière qui tient compte des modifications apportées à la Loi sur le divorce fédérale. Par conséquent, une seule méthode est appliquée pour le calcul des pensions alimentaires de tous les enfants de l'Ontario.

En raison de ces changements, toutes les familles de l'Ontario utilisent maintenant la même méthode pour le calcul des pensions alimentaires de leurs enfants. Il n'importe pas que les parents soient divorcés ou séparés ou qu'ils n'aient jamais été mariés ensemble.

Cette trousse d'information est conçue pour vous aider à comprendre les changements apportés.

Les documents d'information figurant dans cette trousse et fournis par le gouvernement fédéral sont:

  • une brochure qui explique les lignes directrices
  • un livret sur la manière d'utiliser les tables fédérales simplifiées des pensions alimentaires pour enfants, afin d'établir la pension alimentaire qui sera payée
  • un guide sur le mode de calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Les documents fournis par le gouvernement de l'Ontario sont:

  • une série de questions et de résponses sur les règles des pensions alimentaires pour enfants en Ontario, ainsi qu'une liste des numéros de téléphone importants à composer pour se renseigner davantage
  • un formulaire de demande de duplicata d'une ordonnance alimentaire pour enfants, lorsque l'original ne peut être trouvé
  • une liste des renseignements en matière de revenu qui sont nécessaires pour calculer la pension alimentaire payable en vertu des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
  • un formulaire à utiliser pour demander au ministère des Services à la colletivité, à la famille et à l'enfance de confirmer si vous devez des arriérés de pension alimentaire pour enfants au ministère en question ou à une municipalité.

Nous nous sommes efforcés de préparer une trousse d'information aussi complète que possible. Sa lecture devrait répondre à la plupart de vos questions. Nous vous invitons à prendre le temps de la lire entièrement. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous rendre à un palais de justice ou composer les numéros sans frais indiqués dans les questions et réponses.