Enlèvements d’enfants au Canada

Taille du Texte : plus grand | plus petit

Si vous pensez que votre enfant a été enlevé par un membre de sa famille, vous devriez contacter immédiatement la police. Vous devriez aussi consulter le plus rapidement possible un avocat de droit de la famille pour savoir quelles procédures judiciaires vous pouvez entamer en vue d’obtenir le retour de l’enfant.

En l’absence d’une ordonnance relative à la garde de l’enfant ou d’une entente au sujet de garde de l’enfant et si votre enfant a été enlevé de sa résidence sans votre consentement, vous devrez peut-être déposer une demande auprès de la cour de la famille de la région où résidait l’enfant. Dans cette demande, vous pouvez demander au tribunal de rendre une ordonnance énonçant les conditions de garde et de droit de visite et obligeant l’autre parent à ramener l’enfant en Ontario.

Pour trouver les cours de la famille de votre région, cliquez ici. S’il y a plus d’une cour de la famille dans votre région, cliquez ici pour obtenir des renseignements qui vous indiqueront auprès de quel tribunal déposer votre demande.

Au Canada, des lois fédérales et provinciales réglementent la garde des enfants et le droit de visite des enfants. Si une demande de divorce a déjà été déposée, c’est la Loi sur le divorce qui s’applique et vous devrez demander une ordonnance sous le régime de cette loi. Si vous avez déjà obtenu une ordonnance relative à la garde de l’enfant ou au droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce, vous devriez être en mesure de la faire exécuter dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Si une procédure de divorce n’a pas été entamée, la Loi portant réforme du droit de l’enfance (Ontario) régit les questions liées à la garde des enfants en Ontario. Si vous avez obtenu une ordonnance d’un tribunal ontarien, en vertu de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, il se peut que vous soyez tenu de la déposer auprès d’une cour de la famille de la province ou du territoire où votre enfant a été emmené, pour qu’elle puisse être exécutée par les autorités locales.

Il est préférable que vous contactiez les autorités locales dès que possible pour vous renseigner sur les mesures à prendre en vue d’obtenir le retour de l’enfant.

À l’extérieur du Canada

Si vous croyez que votre enfant a été sorti du pays, vous devriez demander à la police locale de prendre contact avec les Services nationaux pour enfants disparus de la GRC. Il est aussi recommandé de contacter la Direction générale des affaires consulaires, aux coordonnées suivantes :

125 Sussex Drive
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Tél. : 1 800 387-3124, 1 800 267-6788 (au Canada), 613-996-8885 (localement)
Téléc. : 613-995-9221 ou 613-996-5358

Dans le cas où un enfant est emmené à l’extérieur du Canada, on parle d’enlèvement international d’enfant. La Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, connue sous le nom de la Convention de la Haye, peut être utile lorsque l’enfant a été emmené dans un pays signataire de la convention. Environ 80 pays ont adopté la Convention, dont 64 ont établi des accords de réciprocité avec le Canada. Cliquez ici pour consulter la liste de ces pays.

Au Canada, chaque province dispose d’une autorité centrale chargée d’aider au retour de l’enfant, de l’Ontario et en Ontario. Les coordonnées de l’autorité centrale de l’Ontario sont les suivantes :

Jackie Manzon, responsable de la gestion des cas
Shane Foulds, conseil
Caroline Brett, conseil
Elizabeth Kay, conseil
Ministère du Procureur général
Autorité centrale pour l’Ontario
Case postale 600
Bureau de poste Steeles Ouest
Toronto (Ontario)   M3J 0K8
Tél. : 416 240-2411
Téléc. : 416 240-2411
Courriel : jackie.manzon@ontario.ca
Courriel : shane.foulds@ontario.ca
Courriel : caroline.brett@ontario.ca
Courriel : elizabeth.kay@ontario.ca

Une publication très utile a été préparée par la Direction générale des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, intitulée « Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents ». Cette publication est consultable en ligne sur le site Web de la Direction générale des affaires consulaires. Vous pouvez également appeler la Direction générale des affaires consulaires, aux coordonnées ci-dessus.