Effet d'une formation ou expérience antérieure

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La formation requise doit avoir été reçue dans les cinq ans qui précèdent la conduite de l’arbitrage pour lequel l’arbitre a attesté qu’il avait été formé, à moins qu’il n’ait effectué au moins deux arbitrages familiaux par an en moyenne, au cours de ces cinq ans. Cela signifie que les arbitres effectuant des arbitrages familiaux qui ont suivi une formation sur l’évaluation et qui possèdent de l’expérience dans ce domaine pourraient déjà satisfaire aux exigences du ministère.

Formation continue

En outre, les arbitres qui effectuent des arbitrages familiaux doivent suivre une formation continue de 10 heures au cours d’une période de deux ans, dont la moitié doit porter sur des questions liées à la violence familiale ou au déséquilibre de pouvoir.

Autres formations suggérées

L’arbitre qui ne connaît pas les processus juridiques devrait envisager de suivre des cours sur les responsabilités d’un arbitre, aussi bien que les cours sur le droit de la famille de l’Ontario qui sont imposés aux arbitres qui ne sont pas des avocats. 

Ces cours sont offerts périodiquement par des organismes de règlement extrajudiciaire des différends et par des établissements académiques, tels que des universités et des collèges communautaires. Certains instructeurs privés offrent aussi des cours reconnus. 

Avec une formation formelle en arbitrage familial, le travail de l’arbitre s’en trouvera facilité, les chances de réussite de l’arbitrage augmenteront et le risque d’annulation de la sentence ou d’annulation en appel sera réduit. 

La formation peut également être bénéfique sur le plan des affaires, car les parties peuvent demander de connaître les qualifications des arbitres potentiels avant de décider lequel choisir. Par ailleurs, une formation formelle peut aider les arbitres à éviter des erreurs graves susceptibles de donner lieu à des plaintes pour négligence.