Conduite d'un arbitrage familial

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L’arbitrage est une procédure judiciaire où l’arbitre joue un rôle similaire à celui d’un juge. Cela signifie que l’arbitre doit être en mesure de tenir une audience en ayant une connaissance suffisante des règles de procédure et de la preuve ainsi que des droits et obligations découlant de la loi. L’arbitre doit maintenir le décorum, être impartial et donner aux parties une chance équitable de présenter leurs arguments.

Au cours d’une procédure d’arbitrage, il sera probablement question des preuves de revenu ou d’emploi, de la nécessité de verser une pension alimentaire, des actifs et des passifs, des besoins des enfants à différents stades de développement, de la capacité des parents de s’occuper d’eux et d’autres sujets connexes.

L’arbitre doit tenir l’audience conformément à la convention conclue avec les parties au préalable ou, à défaut de cela, décider de la procédure qu’il ou elle utilisera pour permettre aux parties de présenter leurs éléments de preuve et arguments. L’arbitre doit prendre des notes sur les arguments et les éléments de preuve présentés pour l’aider à rédiger la décision et les motifs de celle-ci.

Les arbitres doivent connaître la Loi de 1991 sur l'arbitrage, laquelle établit le cadre juridique pour l’arbitrage. De plus, la Loi sur le droit de la famille contient certaines règles essentielles sur l’arbitrage familial.

La Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille(article 125) exige que l'arbitre (et les autres professionnels) signale tout signe qu’un enfant a été maltraité ou a besoin de protection à l’organisme de protection de l’enfance approprié ou à la police.

Tout arbitrage familial concernant des enfants doit être décidé dans l’intérêt supérieur des enfants. La Loi portant réforme du droit de l’enfance (article 24) énonce un certain nombre de facteurs dont il faut tenir compte pour prendre cette décision.