Solutions de rechange à l'arbitrage familial

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Il existe de nombreux moyens de résoudre un différend familial. Il est possible de simplement discuter de la question avec l'autre partie, en présence ou non d'avocats. Certains avocats sont spécialement formés pour appliquer le droit collaboratif, un mode particulier de règlement des différends familiaux par le biais de la négociation extrajudiciaire. Pour plus d'information sur le droit de la famille collaboratif, contactez l'Ontario Collaborative Law Federation.

Les parties peuvent demander à un tiers impartial d'intervenir dans leur négociation et de leur proposer des solutions de règlement. Cette personne joue le rôle d'un médiateur et elle n'a pas le pouvoir d'imposer une décision exécutoire.

Plusieurs méthodes informelles ont été mises au point qui font intervenir un tiers impartial chargé de conseiller ou de proposer une solution que les parties peuvent accepter.

Dans certains cas, une personne peut soumettre le différend directement au tribunal pour obtenir la mise à exécution de ses droits.

Si une personne a été victime de violence physique ou d'une autre forme de violence dans sa relation personnelle, il se peut qu'elle ne puisse pas participer efficacement à la négociation ou même à la médiation à moins que des mesures particulières de protection ne soient prises.

Dans certains cas, il est préférable de porter le différend devant un tribunal judiciaire. Il y a certains types de différend que seul un tribunal judiciaire peut trancher, comme par exemple accorder un divorce ou déclarer qui est le père ou la mère d'une personne.