Programme d'information sur le droit de la famille pour les familles autochtones

AVIS : La loi fédérale, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui portent sur les biens familiaux dans les réserves, entre en vigueur le 16 décembre 2014. Les publications sur ce site Web sont en cours d'être mises à jour pour tenir compte des changements incorporés dans cette loi. Des versions mises à jour des publications seront consultables prochainement.

Le ministère du Procureur général, avec le soutien de Justice Canada, a mis au point quelques ressources pour les familles autochtones qui ont des questions au sujet du système de justice familiale. Ces ressources mettent l'accent sur les besoins des communautés autochtones et tiennent compte des valeurs et approches prônées par les Autochtones pour résoudre les conflits familiaux. Elles contiennent des renseignements sur des questions sociales et juridiques découlant de la rupture de la famille, comme les accords de parentage, l'exécution des ordonnances alimentaires et les méthodes de règlement extrajudiciaire des différends.

Vidéo : Information sur le droit de la famille pour les familles autochtones

Cette vidéo a été élaborée pour aider les familles autochtones à comprendre les effets d'une séparation sur les enfants et les adultes, et leur expliquer les options de règlement des différends.

La vidéo porte sur les sujets suivants :

  • Les étapes du processus de séparation;
  • Les questions liées au droit de la famille;
  • Les solutions de rechange aux procédures judiciaires;
  • Le système judiciaire en Ontario.

La vidéo est un format de substitution au Programme d'information obligatoire auquel les familles qui se séparent doivent participer lorsqu'elles ont un dossier devant une Cour de la famille en Ontario.

Commentaires concernant le Programme d'information sur le droit de la famille pour les familles autochtones

Le ministère a préparé un sondage confidentiel en ligne sur la satisfaction des clients, qui ne devrait pas prendre plus de cinq minutes à remplir. Cliquez ici pour remplir le sondage.