Modernisation du système de justice pénale

L’Ontario améliore le système de justice pénale en accélérant la résolution des affaires pénales.

Le plan de l’Ontario fournira de nouvelles ressources pour les salles d’audience, notamment davantage de juges, de procureurs de la Couronne et du personnel judiciaire pour se concentrer sur une résolution des affaires en début de processus et augmenter la capacité du système. Il introduira aussi de nouveaux programmes innovateurs pour accélérer la prise de décisions à l’étape de la mise en liberté sous caution et assurer aux personnes vulnérables à faible risque des options sécuritaires de libération dans les cas appropriés.

Tout en considérant la sécurité publique comme prioritaire, l’Ontario adopte les mesures suivantes pour créer un système de justice pénale plus efficace :

La province a travaillé en collaboration avec la Cour de justice de l’Ontario pour améliorer la production de rapports sur les questions de justice pénale.

Cette collaboration a abouti à la création de « tableaux de bord », un rapport statistique qui donne des informations des cours criminelles sur l’évolution de toutes les affaires de la phase de mise en liberté sous caution à celle du verdict par la Cour de justice de l’Ontario aux niveaux provincial et local.

Des tableaux de bord sont affichés sur le site Web de la Cour de justice de l'Ontario et seront mis à jour chaque trimestre.