Le processus annuel de sélection des jurés

La sélection des jurés en Ontario est un processus qui dure toute l'année. En voici les étapes.

Le processus de composition de la liste des jurés

Mai :

Calcul du nombre de jurés requis

Des jurés peuvent être nécessaires pour des procès criminels, des procès civils et des enquêtes du coroner. Chacun des 50 tribunaux de la Cour supérieure de justice en Ontario calcule le nombre de jurés dont il aura besoin pour l'année qui vient. À cet effet, il tient compte de divers facteurs, comme le nombre de jurés des années précédentes et le nombre anticipé de procès. Ces tribunaux envoient leurs estimations au Centre provincial de sélection des jurés.

Septembre – Novembre :

Envoi des questionnaires aux jurés potentiels

Clip vidéo : Questionnaires are the first step (« Le questionnaire est la première étape » - en anglais seulement)

Pour déterminer le nombre estimé de jurés qui seront nécessaires, un questionnaire du juré est envoyé aux personnes qui ont été sélectionnées au hasard sur la plus récente liste de recensement municipale (liste d'électeurs). Pour des personnes qui vivent dans une communauté des Premières Nations, d'autres listes sont utilisées, comme des listes de membres de bande.

L'envoi contient également une lettre du procureur général, une feuille d'instructions et une enveloppe réponse préaffranchie.

Les personnes qui remplissent le questionnaire sont invitées à appeler l'une de deux lignes d'information gratuites : une ligne fournit des instructions enregistrées pour remplir le questionnaire et l'autre donne accès à des représentants du Centre provincial de sélection des jurés, qui peuvent répondre à des questions sur le questionnaire ou l'assignation.

Les personnes qui reçoivent un questionnaire doivent le remplir et le retourner dans une enveloppe préaffranchie. Les questionnaires dûment remplis sont utilisés pour déterminer si une personne est habile à remplir la fonction de juré.

Décembre :

Création de la liste des jurés et certification

Les questionnaires sont triés pour déterminer qui est admissible à remplir la fonction de juré. Les jurés doivent être des citoyens canadiens et avoir au moins 18 ans. Les personnes qui ont déjà rempli la fonction de juré au cours des trois dernières années sont exclues. Certaines professions sont exclues, comme les pompiers, les agents de police et les médecins, ainsi que les personnes reconnues coupables d'un vaste éventail d'infractions criminelles.

Les personnes admissibles à remplir la fonction de juré sont inscrites à la liste des jurés potentiels, qu'on appelle la liste des jurés. Cette liste contient le nom, l'adresse et la profession des jurés potentiels. Une fois que la liste des jurés est dressée, elle est certifiée exacte et complète. Les tableaux des jurés sont sélectionnés au hasard de cette liste.

Le processus de composition du tableau des jurés

Janvier – Décembre de l'année qui suit
(toute l'année) :

Établissement des tableaux des jurés

Clip vidéo : Being summoned (« L'assignation » - en anglais seulement)

Chaque tribunal estime le nombre de jurés dont il aura besoin pour les procès à venir et envoie la demande au Centre provincial de sélection des jurés. Ce centre utilise un programme informatique pour sélectionner au hasard des tableaux des jurés à partir de la liste des jurés.

Les vérifications du casier judiciaire des personnes choisies au hasard sur les tableaux des jurés sont effectuées par le biais du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Les personnes qui ont un casier judiciaire sont retirées de la liste.

Un tableau des jurés contient généralement entre 50 et 300 personnes, qui sont assignées à se présenter à un palais de justice particulier.

L'assignation indique la date et l'adresse du tribunal où la personne doit se présenter pour remplir la fonction de juré. L'assignation est envoyée au moins 21 jours avant la date où la personne doit se présenter.

Environ 180 000 personnes en Ontario sont assignées à se présenter pour être membre d'un jury chaque année.

La sélection des jurés

Janvier – Décembre de l'année qui suit
(toute l'année) :

Sélection des membres du jury

Les membres du tableau des jurés se présentent au tribunal indiqué à la date précisée sur l'assignation. L'agent des services aux tribunaux les répartit en groupes pour chaque procès de la journée. Les membres du tableau sont ensuite convoqués dans la salle d'audience, pour que toutes les parties puissent voir les jurés potentiels. Les jurés potentiels qui ne sont pas sélectionnés peuvent être assignés à un autre tableau, le même jour, ou être convoqués pour le lendemain.

Chaque membre du tableau des jurés se voit assigner un numéro qui apparaît sur un bulletin de vote. À l'intérieur de la salle d'audience, le personnel du tribunal sélectionne au hasard les bulletins de vote et appelle le numéro de la personne. Dans de nombreuses salles d'audience, ces bulletins sont tirés d'une boîte, comme dans une loterie.

Les membres du tableau des jurés ont la possibilité de porter à l'attention du juge toute difficulté qu'ils pourraient avoir à se présenter au tribunal à la date indiquée sur l'assignation, que ce soit en raison d'un emploi, d'études ou de vacances prévues. Le juge peut ordonner que l'obligation de la personne d'être juré soit remise à une date ultérieure, excuser complètement la personne ou exiger qu'elle remplisse ses fonctions de juré. Qu'elle soit sélectionnée pour être juré ou excusée, la personne ne peut pas être juré pour les trois prochaines années.

Nota : les demandes de remise ou d'excuse peuvent également être présentées au greffe local avant la date de l'assignation. Ces demandes sont examinées par un juge.

Procès criminels

Douze personnes siègent à un jury dans un procès criminel.

Dans un procès criminel, le juré potentiel se tient face à l'accusé dans la salle d'audience. Elle est soit acceptée par les deux avocats, soit récusée par l'un d'entre eux.

Le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense peuvent récuser un nombre limité de jurés potentiels sans fournir de motif. C'est ce qu'on appelle la récusation péremptoire.

Dans certains cas, l'avocat pose quelques questions préétablies à chaque juré potentiel pour déterminer s'il sera capable de prendre une décision impartiale sur l'affaire. Exemple de question :

Votre capacité de juger les éléments de preuve dans cette affaire d'une façon impartiale sera-t-elle influencée par ce que vous avez entendu ou lu au sujet de l'affaire dans les médias?

C'est ce qu'on appelle une récusation motivée.

Les jurés dans un procès criminel sont parfois utilisés pour passer en revue des demandes de contrevenants purgeant une peine d'emprisonnement qui souhaitent être admissibles à la libération conditionnelle plus rapidement.

Clip vidéo : How the Crown and defense select jurors (« Comment l'avocat de la Couronne et l'avocat de la défense sélectionnent les jurés » - en anglais seulement)

Procès civils

Six personnes composent le jury dans un procès civil.

Dans un procès civil, les noms de six jurés potentiels sont tirés au hasard. Ces six personnes sont assises sur le banc des jurés. L'avocat du demandeur et l'avocat du défendeur décident s'ils veulent récuser un des jurés. Si un juré est récusé, il doit quitter le banc des jurés et est remplacé par un autre juré, choisi au hasard sur le tableau des jurés.

Le juge décide si les membres du tableau qui ont été récusés seront retournés sur le tableau des jurés ou excusés complètement.

Enquêtes du coroner

Cinq personnes composent le jury dans une enquête du coroner.

L'enquête du coroner est une audience publique, présidée par un coroner. Le coroner est un médecin spécialement formé pour mener des enquêtes sur des décès suspects et inattendus. Les conclusions de l'enquête du coroner sont utilisées pour formuler des recommandations qui visent à améliorer la sécurité publique et prévenir des décès dans des circonstances semblables.

Procès

Janvier – Décembre de l'année suivante
(toute l'année) :

Clip vidéo : Role of the judge (« Le rôle du juge » - en anglais seulement)

Clip vidéo : Role of the Crown attorney and the defence counsel (« Le rôle de l'avocat de la Couronne et de l'avocat de la défense » - en anglais seulement)

Les personnes sélectionnées pour remplir la fonction de juré se rendent au tribunal à la date et à l'heure précisées par le juge. La plupart des procès commencent le jour même de la sélection des jurés et durent quelques jours ou quelques semaines.

Remplir les fonctions de juré

C'est une obligation civique pour tous les citoyens canadiens de plus de 18 ans qui sont sélectionnés. C'est une expérience particulière. Pour en savoir plus :

Clip vidéo : Why serve as a juror (« Pourquoi faire partie d'un jury » - en anglais seulement)

Clip vidéo : Serving as a juror (« Remplir les fonctions de juré » - en anglais seulement)

Clip vidéo : « La fonction de juré et vous » (doublée en français). Lorsque les personnes arrivent au palais de justice pour remplir leurs fonctions de juré, elles doivent visionner une vidéo expliquant le rôle du juré et ce qui est attendu du juré, s'il est sélectionné. Il s'agit de cette vidéo.